X (Twitter) : pourquoi le réseau social d’Elon Musk est visé par une large enquête de la Commission européenne

Le réseau social X (Twitter) est une énième fois dans la tourmente. Après une enquête préliminaire ouverte en octobre dernier, la Commission européenne ouvre aujourd’hui une « enquête formelle » à propos de X.

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Sur quoi est-ce que la Commission européenne enquête-t-elle ?

La réponse se trouve dans le communiqué de presse publié ce jour par l’institution. Il s’agit principalement d’évaluer si X a respecté ou non le Digital Services Act (DSA), une nouvelle législation européenne des plateformes numériques, entrée en vigueur le 25 août dernier. Cette ouverture d’enquête ne signifie pas que X a manqué à ses obligations. C’est la première fois que la Commission européenne utilise cette procédure dans le cadre du DSA, moins de quatre mois après son entrée en vigueur. Pour le moment, aucun délai de conclusion n’a été donné, cette disposition n’étant pas inscrite dans le DSA.

Cela concerne plus particulièrement « la lutte contre la diffusion de contenus illicites dans l’UE », mais aussi « l’évaluation des risques et les mesures d’atténuation adoptées » ainsi que le fonctionnement du traitement des signalements par le réseau social concernant ces contenus.

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Cela concerne également les mesures prises par X pour la lutte « contre la manipulation de l’information ». La Commission dit vouloir se pencher sur les « Community Notes » et leur efficacité. Pour rappel, il s’agit d’une fonctionnalité permettant à certains membres de X d’ajouter du contexte à un tweet qui s’affiche nécessairement. Une fonctionnalité assez controversée à cause de son fonctionnement peu transparent et qui peut être manipulé.

En parlant de transparence, l’enquête formelle se penchera aussi sur l’accès aux chercheurs des données de X, y compris son algorithme, ou encore sur le dépôt des annonces (les contrôles des publicités qui sont affichées). X est par ailleurs accusé d’être conçu de façon trompeuse : les processus d’attribution des badges de « vérification » (les pastilles bleues) pourraient être jugées comme n’étant pas assez forts.

Pourquoi est-ce que X (Twitter) se retrouve dans cette procédure ?

Si X (Twitter) peut être sous le joug de cette enquête, c’est tout d’abord par son statut. En avril dernier, le réseau social racheté par Elon Musk a été désigné comme une « très grande plateforme en ligne » (de l’acronyme anglais VLOP). En effet, avec ses 112 millions d’utilisateurs actifs, elle dépasse le seuil de 45 millions fixé par le Digital Services Act. Contrairement à des réseaux sociaux plus petits, X doit se soumettre à des obligations plus strictes. Cela concerne sa conception, l’évaluation des risques de diffusion des contenus illicites, ses algorithmes de recommandation, l’information des décisions de modération, etc.

Plus précisément, en octobre dernier, le commissaire européen au marché intérieur et au numérique Thierry Breton retoquait X. Il accusait le réseau social de laisser propager la désinformation concernant la guerre opposant Israël au Hamas. De plus, X ne serait pas assez réactif dans sa modération des images et vidéos de propagande et d’horreur suite aux attaques terroristes ayant eu lieu en Israël le 7 octobre dernier.

Les sanctions qui pourraient être prises à l’encontre de X (Twitter)

Durant cette procédure, la Commission européenne peut tout à fait prendre certaines décisions, y compris des « décisions de non-conformité ». Cependant, elle peut considérer « tout engagement pris par X de remédier aux problèmes faisant l’objet de la procédure. » Au cours de l’enquête, si la Commission l’estime nécessaire, elle peut prendre des mesures provisoires qui peuvent être « des modifications apportées aux systèmes de recommandation, une surveillance accrue des mots clés ou des hashtags spécifiques, ou des ordonnances visant à mettre fin aux infractions présumées ou à y remédier. »

Dans le cas où X (Twitter) ne collaborerait pas suffisamment lors de l’enquête avec la Commission, cette dernière pourrait infliger des amendes allant jusqu’à 1% de son chiffre d’affaires annuel mondial. Par ailleurs, pour chaque jour de retard dans une réponse, elle peut infliger « des pénalités jusqu’à 5% du chiffre d’affaires quotidien moyen dans le monde ».

Si à l’issue de l’enquête formelle, la Commission établit une violation du Digital Services Act par X, diverses sanctions peuvent être prononcées. La plus importante, ce serait une amende allant jusqu’à 6% du chiffre d’affaires annuel mondial du réseau social. Une sanction « ordonnant à ce fournisseur de prendre des mesures pour remédier à ce manquement dans le délai de la Commission », rappelle cette dernière. Dans ce cas-là, X aurait tout à fait le droit de demander un recours devant une juridiction européenne. Le chiffre d’affaires du réseau social était de 4,14 milliards de dollars en 2022, rapportait La Tribune. En partant du principe que l’exercice 2023 serait du même montant, cela ferait une amende maximale de 248 millions de dollars environ, soit un peu plus de 227 millions d’euros selon le cours actuel. Pour autant, au vu de la succession de polémiques auquel fait face le réseau social, on s’attend à ce que son chiffre d’affaires continue de dégringoler en 2023. En dernier recours, la Commission pourrait temporairement suspendre le réseau social.