Bonus écologique 2023 : tout ce qu’il faut savoir avant d’acheter une voiture électrique

 

Depuis le 1er janvier 2023, les règles concernant le bonus écologique ont changé. On fait le point sur les règles à respecter et les montants en jeu. Sans oublier la prime à la conversion. Au total, vous pouvez récupérer 13 000 euros auprès de l'État avec l'achat d'une voiture électrique.

Borne Volta Charging
Borne Volta Charging

Article mis à jour le 1er janvier 2023 : Si vous avez déjà envisagé ou même franchi le pas concernant l’achat d’une voiture neuve, votre concessionnaire vous a déjà sans doute parlé du bonus ou du malus écologique. Si votre achat est récent et qu’il ne concerne pas une voiture électrique, il vous a certainement plutôt parlé du malus. Le système de bonus-malus écologique est une sorte de méthode fiscale incitant les clients à s’orienter vers l’achat d’un véhicule peu polluant moyennant une contrepartie financière. À l’inverse, si le véhicule acheté est jugé trop polluant, celui-ci sera taxé par une somme déterminée en fonction de ses émissions polluantes, mesurées via le cycle d’homologation en vigueur.

Le système de bonus-malus écologique est l’une des premières mesures fortes prises par le Grenelle de l’environnement en octobre 2007. Elle s’inscrit en parallèle des objectifs de l’Union européenne qui est d’atteindre un parc de véhicules avec une moyenne de 130 g/km de CO2 et 95 g/km de CO2 en 2020. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, ce système de bonus-malus a largement évolué depuis son intronisation.

Si, au départ, il pouvait concerner les voitures thermiques et hybrides, aujourd’hui, ce n’est plus le cas puisqu’il concerne uniquement les voitures électriques et les voitures hybrides rechargeables. Pourquoi ? Du fait de la limite d’émissions de CO2. Pour en bénéficier, il faut ainsi remplir les conditions suivantes :

  • est un véhicule 100 % électrique ou hydrogène ;
  • être acheté (ou loué avec option d’achat ou pour une durée d’au moins deux ans) ;
  • être un véhicule neuf  ;
  • ne pas être vendu dans les 12 mois suivant son achat ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres ;
  • une personne physique ne peut en bénéficier qu’une fois tous les 3 ans ;
  • le coût d’acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros ;
  • le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales (dans la limite de 27 % du prix d’achat) ;
  • le bonus peut atteindre 7 000 euros (dans la limite de 27 % du prix d’achat) pour les ménages avec un revenu fiscal par part inférieur à 14 089 euros ;
  • poids (PTAC) inférieur à 2,4 tonnes.

Avec l’avènement de la voiture électrique et un nivellement par le haut des prix des voitures électriques, notamment celles haut de gamme, le gouvernement a dû revoir certains points, notamment le montant du bonus en fonction du prix du véhicule neuf toutes taxes comprises. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, toutes les voitures électriques ne sont pas éligibles au bonus écologique. Elles ne sont pas pour autant éligibles au malus écologique qui reste uniquement valable pour les voitures thermiques qui émettent plus de 122 g/km de CO2.

Quels sont les montants des aides disponibles ?

Voici, en détail, le niveau des aides depuis le 1er juillet 2022 :

  • bonus de 5 000 euros pour les ménages achetant un véhicule électrique de moins de 47 000 euros TTC ;
  • bonus de 7 000 euros pour les ménages dotés d’un revenu fiscal par part inférieur à 14 089 euros et achetant un véhicule électrique dont le prix est inférieur à 47 000 euros TTC ;
  • bonus de 3 000 euros pour les personnes morales achetant un véhicule électrique de moins de 47 000 euros ;
  • le bonus se limite dans tous les cas à 27 % du prix d’achat de la voiture électrique.

À noter : lorsqu’elles sont plus avantageuses, les règles en vigueur avant juillet 2022 (comme par exemple le bonus de 6 000 euros pour les voitures électriques de moins de 47 000 euros et 2 000 euros pour les voitures de moins de 60 000 euros) restent applicables à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2022 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 30 juin 2023. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2022 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 30 juin 2023.

Vous l’aurez compris, si vous achetez une Audi e-tron ou un Mercedes EQC dès aujourd’hui, deux SUV 100 % électriques haut de gamme dont le prix de base se situe aux alentours de 80 000 euros, vous ne serez pas éligible au bonus écologique. Il en va de même pour certaines voitures qui se situent entre deux eaux, à l’image de la Tesla Model 3 Performance par exemple, avec quelques options, qui échappe au bonus écologique.

CatégoriesDu 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 €27 % du prix plafonné à 6 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de moins de 47 000 €
(personne morale)
27 % du prix plafonné à 4 000 €
Véhicules électriques (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de 47 000 € à 60 000 €2 000 €
Camionnettes électriques ou véhicules fonctionnant à l'hydrogène (taux de CO2 ⩽ 20g/km) de plus de 60 000 €2 000 €
Véhicule hybride rechargeable (taux de CO2 entre 21 et 50g/km) de 50 000 € au maximum et autonomie > à 50 km1 000 €

Avec l’arrivée progressive des voitures électriques au sein des gammes de constructeurs, mais aussi avec la démocratisation de la technologie et donc la diminution progressive des tarifs, d’ici quelques années, le bonus écologique n’existera sans doute plus. Sa décroissance a d’ores et déjà débuté et va se poursuivre en 2023 avec des conditions toujours plus restrictives (voir le dernier chapitre de ce dossier).

Les voitures ne sont pas les seules concernées puisque les véhicules à deux ou trois roues le sont aussi. Les modèles électriques peuvent bénéficier de 900 euros d’aide, tout comme les primes à l’achat pour un vélo électrique délivrées par l’État, certaines régions, départements et villes.

D’autres aides existent aussi en complément du bonus écologique, comme la Prime à la conversion (prime à la casse) qui intervient en cas de mise à la casse d’une ancienne voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise en circulation avant le 1er janvier 2011 ou d’un véhicule essence datant d’avant 2006. Il s’agit d’un complémentaire au bonus écologique et permet une aide supplémentaire allant jusqu’à 6 000 euros pour certains ménages. Soit 13 000 euros en cumulant le bonus maximal de 7 000 euros.

Comment puis-je récupérer mon bonus écologique ?

Dans la majorité des cas, vous n’aurez absolument rien à faire puisque le bonus sera déduit directement du prix TTC de la voiture. Le concessionnaire avance ainsi le bonus écologique grâce à une convention établie avec l’Agence de Services et de Paiement (ASP) qui est chargé d’étudier le dossier. Si votre concessionnaire ne le fait pas ou refuse de le faire, allez voir ailleurs puisque la plupart le font.

Si vous n’avez vraiment pas le choix, il faudra vous-même remplir le formulaire de demande de versement auprès de l’ASP. Et attention, il est à envoyer dans les six mois à compter de la date de facturation du véhicule neuf, ou, dans le cas d’une location, de la date du premier versement de l’échéancier.

Une voiture a-t-elle le droit à une aide financière ?

La voiture d’occasion électrique a le droit à un bonus écologique de 1 000 euros, comme l’a officialisé le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, mi-octobre 2020. Elles sont aussi concernées par la Prime à la conversion.

Comment fonctionne le bonus écologique dans un contrat de location (LOA, LLD) ?

Là non plus, vous n’aurez rien à faire puisque le bonus écologique sera directement déduit du prix TTC de la voiture et les loyers seront donc corrélés au prix du véhicule neuf, bonus inclus. Certains constructeurs communiquent aussi sur des loyers intéressants concernant des voitures électriques en proposant d’inclure directement le bonus au sein du premier apport. Ce qui permet aussi de faire diminuer assez nettement les mensualités.

Toutes les voitures électriques sont-elles concernées ?

Comme énoncé plus haut, depuis le 1er janvier 2020, toutes les voitures électriques ne sont pas concernées. Seulement celles se situant sous la barre des 47 000 euros sont éligibles au bonus maximum de 6 000 euros. Entre 47 000 et 60 000 euros, le bonus est réduit à 2 000 euros et il est même totalement éliminé lorsque la voiture dépasse la somme de 60 000 euros.

Pour les entreprises c’est un peu différent puisque le bonus maximum est de 4 000 euros pour une voiture dont le prix est inférieur à 47 000 euros. Au-delà et jusqu’à 60 000 euros, le bonus est de 2 000 euros.

Les voitures hybrides et hybrides rechargeables sont-elles concernées ?

Les hybrides rechargeables sont concernées à condition de respecter certains critères déjà évoqués ci-dessus : coûter moins de 50 000 euros, proposer plus de 50 kilomètres d’autonomie et émettre un taux de CO2 compris entre 21 et 50 g/km. Pour ce type de véhicule, le bonus écologique s’élève à 1 000 euros. Il est encore aujourd’hui d’actualité.

Quel avenir pour le bonus écologique en France ?

À court terme, le bonus écologique devrait perdurer encore quelques années même s’il commence déjà à décliner. Il continuera d’ailleurs à diminuer au fur et à mesure au cours des mois à venir. Le bonus maximal a déjà chuté de 7000 à 6000 euros au 1er juillet 2021, puis de 6 000 à 5 000 euros le 1er janvier 2023, de 5000 à 4000 euros pour les personnes morales. Les voitures de plus de 47 000 euros n’ont même plus le droit au bonus.

À l’avenir, le bonus disparaîtra-t-il totalement ? À moyen terme certainement, quand l’automobile électrique prônée par le législateur aura envahi le marché et que l’achat d’une voiture thermique neuve, et même d’occasion, deviendra sans doute impossible.

À long terme, rien n’empêche qu’un gouvernement remette en place un système de bonus écologique, notamment si une nouvelle technologie, dite encore plus respectueuse de l’environnement, vient s’immiscer dans le secteur automobile.

Pour l’hybride rechargeable, on devrait assister à la disparition du bonus et des diverses aides (absence de TVS et de malus pour les entreprises) dans les années à venir comme on peut le voir dans la volonté de la Commission européenne.

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