Revendre vos jeux dématérialisés ? La justice française est contre

Trois ans après une précédente décision de justice favorable aux jeux vidéo dématérialisés d'occasion, la cour d'appel de Paris se repositionne finalement contre la revente de jeux en dehors des supports physiques traditionnels.

Vous aviez bon espoir qu’il soit un jour possible de revendre des jeux achetés en version dématérialisée ? Disons que c’est désormais mal engagé. Un arrêt prononcé le 21 octobre dernier par la cour d’appel de Paris invalide une décision de justice favorable, en 2019, à l’émergence d’un marché de l’occasion dématérialisé pour les jeux vidéo. Ce nouveau jugement intervient dans le cadre d’un litige entre l’UFC-Que choisir et Steam.

L’association française de défense des consommateurs demandait à la justice de se positionner en faveur des joueurs, pour leur permettre de revendre des jeux achetés au format numérique, comme ils peuvent le faire avec des titres achetés sous forme physique.

Le droit d’auteur jugé plus important que la liberté du consommateur

En 2019, un premier verdict avait donné gain de cause à l’UFC. Dans la foulée, la justice française imposait alors à la plateforme de Valve (et aux autres plateformes de distribution de jeux dématérialisés) d’offrir aux joueurs la possibilité de revendre leurs jeux achetés au format numérique.

« Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure », explicitait alors le jugement. Une décision de justice pour laquelle le géant américain avait rapidement décidé de faire appel — avec succès trois ans plus tard.

La cour d’appel de Paris va en effet à l’exact opposé de cette première décision, en se focalisant pour sa part sur la question du droit d’auteur, légitime dès lors qu’on considère les jeux vidéo en tant qu’oeuvres artistiques, et non plus comme de simples logiciels informatiques (pour lesquels la revente de licence est légale). C’est sur cette base que la justice française donne finalement raison à Valve, estimant que l’ouverture d’un marché d’occasion pour les jeux vidéo dématérialisés nuirait aux ayants droit.

« Le marché des copies immatérielles d’occasion des jeux vidéo risque d’affecter beaucoup plus fortement les intérêts des titulaires de droit d’auteur que le marché d’occasion des programmes d’ordinateur », lit-on. Comme le précise BFM Tech, l’UFC-Que choisir n’a pas encore indiqué si un pourvoi en cassation est envisagé, mais les probabilités de voir un jour éclore un marché de l’occasion pour les jeux dématérialisés en France viennent de se réduire.