Dans une affaire opposant l’UFC-Que Choisir au studio Valve, le TGI de Paris a décidé que la revente des jeux Steam devrait être autorisée quand bien même il ne s’agit pas d’œuvres matérielles. Ce jugement devrait pouvoir s’appliquer à toutes les plateformes de téléchargement.

En France, personne ne peut vous empêcher de revendre d’occasion un DVD, un CD, une cartouche ou une cassette. Et pour l’UFC-Que Choisir, cette règle en vigueur sur les supports physiques doit s’appliquer également aux contenus dématérialisés tels que les jeux de votre catalogue Steam.

En 2015, l’association de consommateurs assignait en justice le studio Valve en pointant du doigt plusieurs clauses des conditions générales de la plateforme Steam jugées abusives. Et comme le signale Next INpact, l’UFC-Que Choisir vient d’obtenir gain de cause dans cette affaire auprès du tribunal de grande instance de Paris.

Le TGI a en effet annulé diverses clauses imposées par Valve dont l’interdiction de revendre l’accès à son compte Steam. Et cette décision devrait être lourde de conséquences.

Pas de distinction entre œuvres matérielles et immatérielles

Pour Valve, un utilisateur ne devrait pas avoir le droit de revendre les licences qu’il a acheté en ligne sur Steam. En face, l’UFC-Que Choisir a invoqué le concept de l’épuisement des droits de propriété intellectuelle qui désigne le fait que « certains droits de propriété littéraire et artistique ont vocation à s’épuiser après leur premier exercice ».

Dans ce cas précis, et tout en appliquant le droit européen, le TGI de Paris a estimé qu’il ne devait pas y avoir de distinction entre les œuvres matérielles et immatérielles. Ainsi, la plateforme Steam « opère bien une cession d’un jeu et au regard des textes européens, il est impératif d’autoriser leur vente d’occasion », écrit Next INpact, avant de citer le jugement.

Le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure.

Achat vs abonnement

Pour la justice française, les jeux sur Steam sont bel et bien achetés par l’utilisateur, il ne s’agit pas d’un simple abonnement : « le jeu étant mis à la disposition dudit utilisateur pour une durée illimitée. Il ne peut donc s’agir d’un « abonnement » — au sens usuel du terme — mais de la vente d’un exemplaire d’un jeu vidéo, réalisée moyennant un prix déterminé à l’avance et versé en une seule fois par l’utilisateur. »

Et ce qu’il faut surtout retenir, c’est que cette décision appliquée à Steam pourra être appliquée désormais à tous les autres services de téléchargement interdisant, pour l’heure, la revente des jeux. Suite à ce jugement, on pourrait donc voir apparaître des marchés secondaires où les joueurs pourront revendre à moindre prix l’accès à leurs catalogues.

Enfin, comme le précise Next INpact, la décision du tribunal de grande instance peut encore faire l’objet d’un appel de la part de Valve.

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