Pourquoi les PC pourraient bientôt coûter plus cher en France à cause du gouvernement

Ça se précise pour l'extension de la taxe sur la copie privée pour les ordinateurs. Les ayants droit ont eu l'accord de la Commission pour lancer une étude d'usages qui pourrait aboutir à une hausse de tarif des PC en France.

La taxe sur la copie privée s’immisce partout dans votre quotidien technologique depuis 1985. Qu’il s’agisse des smartphones, du streaming ou des appareils conditionnés, les Français sont soumis à une taxe sur de nombreux produits et services liés à la tech.

La raison ? Les ayants droit liés à la culture estimant un manque à gagner considérable suite aux nombreux usages de la copie privée d’œuvres protégées par le droit d’auteur (films, musiques, images et même textes).

Si vous avez la possibilité de copier un film sur votre smartphone, tablette ou clé USB, alors ces appareils sont soumis à une taxe de 14 euros HT, qui s’ajoute bien sûr à leur prix d’achat conseillé.

Et visiblement, les ordinateurs devraient être la prochaine catégorie d’appareils touchée par cette taxe.

Taxer les PC, c’est pour bientôt ?

Nous avons déjà évoqué cette initiative des différents ayants droit (SACD pour le cinéma, SACEM et SCPP pour la musique) en mai dernier. Pour rappel, le raisonnement de ces différentes organisations se base sur les services de stockage dans le cloud, qui sont inclus dans le périmètre de cette taxe depuis 2022 : si Dropbox, Google Drive ou iCloud sont utilisés pour copier et partager des œuvres protégées entre proches, alors les ordinateurs servant à se rendre sur ces services devraient être taxés.

Selon L’informé, la procédure s’accélère ce mois-ci pour les ayants droit. Ces derniers se sont mis d’accord pour lancer une étude d’usages d’ici à l’été 2024. L’objectif : interroger un panel d’environ 1000 personnes afin d’évaluer leur propension à copier des œuvres protégées via le cloud sur leurs ordinateurs. Le résultat servira ensuite à définir la taxe finale sur ces produits.

Si cette nouvelle mesure est amenée à être votée, tous les ordinateurs seraient concernés, qu’ils soient fixes ou portables, neufs ou reconditionnés et qu’ils tournent sur Windows, macOS ou même Linux. La question se pose alors sur les PC vendus sans OS (ils existent) et même les machines à monter soi-même avec leurs composants achetés séparément, même si on doute de la faisabilité d’une telle extension.

Une méthodologie de calcul critiquée

Sauf que depuis 2022, la méthodologie derrière ces études d’usages a été vivement critiquée dans un rapport par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection des affaires culturelles (IGAC) qui lui reprochent son caractère trop daté.

La méthodologie elle-même date de 2012 et les résultats se basent sur des données qui n’ont pas été mises à jour depuis 2018 dans le cadre des redevances appliquées ces deux dernières années. D’autres points de tension concernent la taille de l’échantillon de ces études, jugé trop restreinte, ainsi qu’une certaine complexité dans les questions posées.

Toujours selon L’informé, les smartphones et tablettes vont donc faire l’objet d’une nouvelle étude financée par les ayants droit afin d’en tirer des enseignements plus actuels et une réévaluation de la taxe actuelle. Sur ce sujet, la Fédération Française des Télécom (FFT) a d’ailleurs proposé d’installer sur les smartphones de 2 000 usagers, avec leur accord, un logiciel censé évaluer le volume de copies privées d’œuvres transitant sur leur appareil. La proposition a été retoquée par les ayants droit, jugeant la proposition intrusive et nocive pour les études existantes.

L’application de cette taxe pourrait rapporter plus de 60 millions d’euros chaque année, s’ajoutant aux 300 millions déjà récoltés sur les ventes de smartphones et supports de stockage.