Allez-vous payer la redevance TV pour votre PC, votre tablette ou votre smartphone ?

Netflix m'a tuer

 

Depuis plusieurs années, dès l'arrivée des ordinateurs équipés d'une connexion internet, il est question de modifier la liste des équipements assujettis à la redevance audiovisuelle. Avec l'arrivée des tablettes et des smartphones et la suppression de la taxe d'habitation, la redevance TV est vouée à évoluer. Voici des réponses à vos principales questions concernant cette taxe qui finance nos groupes audiovisuels publics.

Qu’est-ce que la redevance TV ?

Ce que l’on appelle la redevance audiovisuelle est une taxe dont l’objectif est de financer la radio et les chaînes TV.

En France, cette redevance finance les groupes publics comme France Télévisions et Radio France, Arte France, France Médias Monde (France 24, RFI, Monte Carlo Doualiya), TV5 Monde et enfin l’INA (chargé de la sauvegarde des archives audiovisuelles).

Créée en 1933, la redevance audiovisuelle rapporte environ 3,2 milliards d’euros par an et finance environ 80 % des groupes audiovisuels publics en France. Si vous regardez la TV le soir, cette taxe permet, entre autres, l’absence de coupure publicitaire durant les films. C’est presque un luxe quand on compare avec les prime times sur les chaînes américaines.

Qui doit payer la redevance TV ?

Vous n’avez pas à payer la redevance TV si vous êtes déjà exonérés de taxe d’habitation, si votre revenu fiscal de référence (RFF) est de 0… il y avait plusieurs cas où la redevance TV était exonérée avant 2020 (plus de 80 ans, une personne handicapée…), mais désormais il faut des critères supplémentaires pour prétendre à l’exonération (être non imposable au titre de l’impôt sur le revenu de 2019, ne pas être assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière en 2019…).

Enfin, il est possible de ne pas avoir à payer la redevance TV. Nous évoquons cela un peu plus loin dans le dossier.

Combien ça coûte la redevance TV ?

En 2020, la redevance TV est de 138 euros (par foyer) en France métropolitaine et 88 euros en outre-mer. La redevance TV a baissé d’un euro par rapport à l’année 2019, ce n’est qu’une baisse symbolique.

Est-elle appliquée aux ordinateurs, tablettes et smartphones ?

Cela fait plusieurs années qu’il est question de modifier la liste des équipements assujettis à cette taxe. La réglementation fiscale évoque tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision.

Pour le moment, la redevance TV est applicable uniquement si vous possédez une TV. Néanmoins, la ministre de la Culture et de la Communication, Françoise Nyssen, a déclaré en septembre 2019 que « la redevance TV doit être déconnectée de la détention d’un téléviseur en 2020 ». L’arrivée des plateformes de streaming (Netflix, Prime Video, OCS…) et les services qui permettent de consulter la TV sur une tablette ou un smartphone (Molotov TV, MyCanal…) sont en train de modifier nos habitudes et le Gouvernement plaide pour une réforme profonde de l’audiovisuel public, d’autant plus que la fin de la taxe d’habitation pour tous les Français est prévue en 2023.

Contrairement à ce qui a été annoncé en 2019, la redevance TV n’est pas encore élargie aux appareils connectés. Une grande réforme de l’audiovisuel est prévue pour permettre la création d’un groupe rassemblant France Médias Monde (France 24 et RFI), l’INA (Institut National de l’Audiovisuel), Radio France et France Télévisions. On ne sait pas encore comment la redevance audiovisuelle sera remodelée ou tout simplement si elle sera supprimée.

Comment obtenir une exonération de redevance TV ?

Pour ne pas payer de redevance TV, il faut déclarer que vous n’avez pas de dispositif pour regarder la TV. Ce n’est pas automatique, vous devez faire la déclaration auprès du fisc, chaque année, en cochant une case sur votre déclaration d’impôts (la case 0RA).

Par contre, la fausse déclaration de non-possession d’un téléviseur est punie d’une amende de 150 euros (en plus de la taxe). De plus, les contrôles sont assez fréquents, ils se font par le fichier des acheteurs, les déclarations des fournisseurs de service de télévision (Fibre, ADSL, Canal+…) ou enfin à une simple visite à votre domicile. Même sans rentrer dans l’habitation, les contrôleurs peuvent juste constater la présence d’une TV par la fenêtre.

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