Trottinette électrique : l’Italie impose l’assurance et une plaque d’identification à tous les propriétaires

L’Italie serre la vis sur les trottinettes électriques. Depuis ce mois-ci, le ministère des Entreprises et du Made in Italy (MIMIT), avec le ministère des Transports (MIT), impose une identification obligatoire et une assurance responsabilité civile automobile à tous les usagers, sous peine d’amende.

Par décret, les autorités italiennes ont mis en place un dispositif qui rapproche la trottinette d’un deux-roues motorisé classique, avec ses obligations administratives et son volet assurantiel.

Une assurance obligatoire depuis le 16 juillet

Concrètement, depuis le 16 juillet, tout propriétaire d’une trottinette électrique doit disposer d’une assurance responsabilité civile pour pouvoir circuler. Sans ce document, la conduite est interdite. L’attestation, qu’elle soit numérique ou papier, doit être conservée sur soi lors de chaque trajet et présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle. Les contrevenants s’exposent à une amende allant de 100 à 400 euros.

À cela s’ajoute une obligation d’identification : chaque trottinette doit porter une plaque mentionnant le numéro d’identification fiscale de son propriétaire, ou le numéro de TVA lorsque le véhicule appartient à une entreprise. Tout changement de propriétaire, de domicile, une vente, un remplacement du véhicule ou encore une modification technique importante doivent par ailleurs être signalés au service des immatriculations ainsi qu’à l’assureur.

Les mineurs ne sont pas épargnés par la réforme, avec quelques aménagements. Un jeune de 14 ans peut demander une plaque, mais la démarche doit alors passer par un parent ou un tuteur légal pour toute personne de moins de 18 ans.

Les opérateurs de free-floating également concernés

La nouvelle réglementation ne se limite pas aux particuliers. Les opérateurs de trottinettes en libre-service, très implantés dans les grandes villes italiennes, doivent eux aussi revoir leur modèle économique pour se conformer à ces exigences d’assurance et d’identification. De quoi potentiellement rebattre les cartes du free-floating dans la péninsule, où plusieurs acteurs se partagent déjà un marché assez disputé.

Vingt fois plus de morts en cinq ans

Pourquoi faire passer ce décret maintenant ? Parce que les accidents ont bondi au cours des dernières années. Selon l’institut national de statistique italien ISTAT, l’Italie est passée en cinq ans d’un mort et moins de 600 accidents par an à 21 morts et près de 4 000 accidents, sur un parc estimé à un million de trottinettes, dont 60 000 appartiennent aux opérateurs de free-floating.

Paris interdit, l’Italie encadre

Ailleurs, plusieurs villes ont aussi fait évoluer leur cadre légal, en ciblant davantage les trottinettes électriques en libre-service. Paris y a mis fin le 1er septembre 2023, après un vote citoyen des habitants remporté à 89 %. Madrid a aussi mis un terme aux opérateurs, et Bruxelles fera de même d’ici 2027. La France, elle, impose déjà l’assurance responsabilité civile depuis 2019, mais sans plaque d’immatriculation généralisée.