La Code de la route a récemment évolué pour autoriser les personnes en fauteuil roulant à circuler sur les pistes et bandes cyclables quelles que soient les circonstances. Auparavant, plusieurs conditions spécifiques devaient être réunies pour que cela ait lieu.
En novembre 2023, un groupe d’élus appartenant à la majorité de la ville de Paris a déposé une demande pour « permettre explicitement la circulation des fauteuils roulants électriques sur les pistes cyclables et pistes vertes » ainsi que « la circulation à double sens sur les chaussées limitées à 30 km/h ou moins », contextualise Le Parisien.
En ce début d’année 2024, c’est désormais chose faite. Le site ecologie.gouv a en effet été mis à jour pour prendre en compte les vœux susmentionnés. Permettez-nous tout d’abord de rappeler la règle initiale qui encadrait les personnes en fauteuil roulant : nous en avions d’ailleurs consacré un dossier complet.
Que disait l’ancienne règle ?
Officiellement, toute personne qui se déplace en fauteuil roulant est assimilée à un piéton. À l’époque, le gouvernement écrivait : « les personnes en fauteuil roulant manuel ou électrique sont autorisées à circuler sur la chaussée et les trottoirs ou accotements, mais pas sur les pistes cyclables ». Cependant, une exception outrepassait cette règle… selon la Convention de Vienne entrée en vigueur le 21 mai 1977 et ratifiée par la France.
La Convention indique : « S’il n’est pas possible d’utiliser les trottoirs ou les accotements ou en l’absence de ceux-ci, les piétons peuvent circuler sur la chaussée ; lorsqu’il existe une piste cyclable et lorsque la densité de la circulation le leur permet, ils peuvent circuler sur cette piste cyclable, mais sans gêner le passage des cyclistes et des cyclomotoristes ».
Autorisé « dans tous les cas »
Une personne en fauteuil roulant étant assimilée à un piéton, alors cette règle la concernait également.
Tout ce méli-mélo juridique n’a plus lieu d’être. Le site gouvernemental est désormais clair :
Le Code de la route autorise donc les personnes en fauteuil roulant (manuel ou électrique, indépendamment du nombre de roues) à circuler sur bandes et pistes cyclables, pas seulement en tant que piéton lorsque le trottoir n’est pas utilisable, mais bien dans tous les cas.
C’est une excellente nouvelle pour cette catégorie d’usagers, qui emprunte de plus en plus les pistes cyclables pour se déplacer plus rapidement. À Paris, il n’est plus du tout rare de croiser une personne en fauteuil roulant sur une piste : leur garantir un nouveau cadre légal permet de clarifier la situation pour tout le monde.
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