La fin de la vignette verte est arrivée : tout ce qu’il faut savoir

C'est une révolution, à sa manière, pour les conducteurs français : la vignette verte, cette preuve tangible d'assurance automobile qui orne le pare-brise de nos voitures, va bientôt disparaître. En effet, dès le 1ᵉʳ avril 2024, cette petite étiquette ne sera plus.

Tout a commencé en 2019, lorsque les policiers et gendarmes se sont vu accorder l’accès au fichier des véhicules assurés (FVA). Grâce à ce système, en quelques secondes, ils peuvent vérifier si un véhicule est assuré ou non.

Dans ce contexte, la vignette verte n’est plus qu’un vestige d’une époque révolue, une formalité désormais inutile. « Aucune règle relative à l’obligation de l’assurance auto n’est modifiée. Ce qui change, c’est juste sa justification », insiste tout de même le ministre de l’Économie Bruno Le Maire.

Le FVA, ou fichier des véhicules assurés, a été instauré en 2016. Il s’agit d’une base de données dématérialisée que les compagnies d’assurance alimentent. Elles sont tenues d’y intégrer des informations spécifiques telles que l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro de contrat et la période de validité, et ce, dans un délai de 72 heures après la souscription ou la résiliation de la garantie de responsabilité civile automobile.

La disparition de la vignette verte, au-delà de la simplicité administrative qu’elle implique pour les automobilistes, signifie également une diminution du risque d’amende. En effet, jusqu’à présent, l’absence ou la non-présentation de cette vignette lors d’un contrôle entrainait une amende de 35 euros. Une sanction qui n’aura donc plus lieu d’être.

Une autre considération importante concernant la suppression de la carte verte est l’impact économique et environnemental. En effet, en n’imprimant plus, en ne conditionnant plus et n’envoyant plus cette carte, une économie estimée à environ 60 millions d’euros par an pourrait être réalisée.

Sur le plan environnemental, cela représente une réduction d’émissions à hauteur de 1 237 tonnes de CO2. L’assureur en ligne Leocare souligne également un autre avantage majeur : la lutte contre la fraude. Selon leurs estimations, cette fraude représente à elle seule 10 % du coût total d’une assurance. La dématérialisation, en plus de ses avantages économiques et écologiques, s’inscrit donc aussi dans une démarche de sécurisation et d’optimisation du marché de l’assurance.

Quand cela commence-t-il ?

À partir du 1er avril 2024, vous n’aurez plus à coller votre vignette d’assurance sur le pare-brise de votre véhicule, ni à garder votre carte verte avec vous ou dans votre boîte à gants. Les compagnies d’assurance sont tenues d’informer le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) de tout contrat souscrit ou résilié dans les 72 heures.

Que faut-il savoir ?

Lorsque vous souscrivez un nouveau contrat d’assurance, votre nouvel assureur vous fournira un « Mémo véhicule assuré » en version papier, que vous pourrez présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

Il est recommandé de conserver ce mémo dans votre boîte à gants pour prouver la validité de votre assurance, notamment en cas de problème technique sur le site du FVA. Ce mémo est également la seule preuve de votre assurance pendant les 15 premiers jours après l’achat d’un véhicule neuf en concession.

Et les autres véhicules ?

Cette suppression de la vignette et de la carte verte ne concerne pour l’instant que les véhicules immatriculés. Les utilisateurs de trottinettes électriques doivent toujours avoir leur attestation d’assurance sur eux lors de leurs déplacements.

Numérisation et modernité

Ce n’est pas la seule innovation à l’horizon pour les conducteurs. La numérisation gagne du terrain, et le permis de conduire ne fait pas exception.