Vous comptez acheter une voiture électrique début 2024 ? Le bonus écologique pourrait être plus difficile à obtenir que prévu

Le gouvernement fait à nouveau évoluer les règles du bonus écologique pour l'année prochaine. Et attention, car ces dernières pourraient désormais priver certains modèles de coup de pouce fiscal sur les premiers mois de 2024. On vous explique la raison.

À l’heure actuelle, obtenir le bonus écologique est plutôt facile. En effet, seulement trois conditions doivent être réunies : il faut que la voiture soit électrique, qu’elle coûte moins de 47 000 euros et qu’elle pèse moins de 2,4 tonnes. Si tout cela est bon, l’Etat offre alors un petit coup de pouce de 5 000 euros, qui peut atteindre les 7 000 euros pour les plus modestes.

Une nouvelle règle

Mais cela va bientôt changer. Et pour cause, dès l’année prochaine, les conditions seront durcies afin de restreindre l’accès à cette aide financière. Ainsi, un barème sera mis en place avec un score environnemental, qui permettra de savoir si oui ou non une voiture peut prétendre au bonus. On sait déjà que tous les modèles fabriqués en Chine seront d’office exclu, grâce à une petite subtilité actée dans un décret publié en septembre.

Ce sera donc le cas des Tesla Model 3, MG 4 et autres Dacia Spring, mais pas seulement. Pour que ce nouveau bonus soit prêt dès le 1er janvier prochain, le gouvernement va d’ores et déjà commencer à se pencher sur le sujet, via l’Ademe (l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). C’est cette dernière qui sera chargée de prendre en charge les dossiers remplis par les constructeurs et compilant les données de chaque véhicule. Un travail qu’on imagine titanesque !

Au départ, l’agence avait 45 jours pour instruire le dossier avant de le transmettre aux ministres afin que le score environnemental soit définitivement acté. Ces derniers avaient ensuite deux mois pour donner leur réponse. Mais voilà que le gouvernement a décidé de changer les règles en sa faveur, comme le révèle le site Autoactu. Désormais, l’ADEME a deux mois pour l’instruction, tandis que les ministres concernés ont trois mois pour rendre leur décision.

Mais ce n’est pas tout, car en cas de refus, les constructeurs peuvent tenter de réaliser une demande d’exonération, s’ils prouvent, par exemple, que leur usine de production est alimentée par de l’énergie renouvelable. Mais là encore, les délais ont été allongés, jusqu’à 7 mois. Au total, le délai maximal est de 10 mois, avant que les constructeurs ne savent si leur voiture est éligible ou non au bonus écologique. Mais c’est dans le pire des cas, si l’ADEME et les Ministères prennent leur temps.

Pas de rétroactivité

Et cela pose pas mal de soucis. Car les marques pourront évidemment lancer de nouvelles voitures sur le marché, même sans avoir la réponse. En revanche, ils ne pourront pas communiquer sur le bonus écologique, puisqu’ils ne sauront pas si leur véhicule y sera éligible. En effet, le score prend de nombreux paramètres en compte, comme la provenance de la batterie, sa composition ou encore les émissions de CO2 liées à sa fabrication. Tout cela est analysé par l’ADEME qui va établir le fameux score.

Un minimum de 60 points sera ensuite exigé pour bénéficier de l’aide gouvernementale, sur un total de 80. À noter que la chimie LFP (lithium – fer – phosphate), majoritairement utilisée par les voitures électriques chinoises, sera particulièrement désavantagée.

Mais le soucis, c’est que certaines voitures seront éligibles au bonus, mais n’y auront pas le droit. Pourquoi ? Car elles auront été lancées avant la fin de l’instruction du dossier. Or, le gouvernement a décrété que l’attribution de l’aide ne serait pas rétroactive.

La Direction Générale des Entreprises souligne que c’est la date de facturation ou du premier loyer qui fait foi. Ce qui signifie que si vous avez acheté en février une voiture lancée en janvier mais dont le bonus n’a été accordé qu’au mois de mars, et bien vous n’aurez pas le droit de profiter de l’aide. Les acheteurs qui recoivent leur voiture à partir de mars pourraient en profiter. Une vraie usine à gaz pour les constructeurs, qui pourraient alors reporter le lancement de certains de leurs modèles. Cela pourrait par exemple être le cas de la nouvelle Peugeot e-3008.

L’ancien bonus encore accessible

L’ADEME se veut cependant rassurante et indique qu’une première liste de véhicules éligibles au bonus écologique sera dévoilée le 15 décembre prochain. Pour bénéficier de l’ancien bonus (qui ne prend pas en compte les critères environnementaux), les clients devront passer commande « avant le 15 décembre inclus, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne le 15 mars 2024 au plus tard » comme le précise le gouvernement.

Les constructeurs peuvent déjà déposer leur dossier depuis le 10 octobre et on imagine que la plupart vont prendre les devants avant de commercialiser une voiture. Ils réaliseront la demande avant la mise en vente de la nouvelle voiture, pour s’assurer que tous les acheteurs potentiels pourront bénéficier du bonus.

Il est toutefois surprenant que le gouvernement modifie les délais, alors que l’ADEME a justement prévu du personnel supplémentaire pour traiter au plus vite les dossiers.