L’agence de presse néerlandaise ANP a interrogé les 342 municipalités du pays sur leur position vis-à-vis des fatbikes électriques. Sur les 246 communes qui ont répondu, 29 indiquent étudier ou discuter d’une interdiction partielle locale, soit un peu plus de 10 %, nous apprend Nieuwsfiets. La sécurité routière, les vitesses excessives et l’usage par les plus jeunes alimentent l’essentiel des critiques.
En réalité, il n’a pas fallu attendre cette enquête pour voir certaines villes prendre les devants.. À Enschede, les fatbikes sont déjà bannis de la zone commerçante du centre-ville depuis mars. À Amsterdam, la même mesure s’applique dans le célèbre Vondelpark depuis le 11 mai.
Procès en cours
Trois autres communes, Alkmaar, Zandvoort et Zoetermeer, ont opté pour une approche plus modérée, avec des contrôles renforcés sur les modèles modifiés et sur les cyclistes circulant dans les zones piétonnes, principalement pour des questions de vitesse et de sécurité routière.
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L’interdiction d’Enschede ne passe d’ailleurs pas auprès de toute la filière. La Souris, considéré comme le principal importateur de fatbikes du pays, a attaqué la commune en justice et qualifie la mesure de « discriminatoire », estimant qu’elle vise la largeur des pneus plutôt que la légalité du véhicule.
Le problème juridique des fatbikes électriques est bien connu : un fatbike entre actuellement dans la même catégorie que n’importe quel vélo électrique. Difficile, dans ces conditions, de viser un seul type de modèle sans toucher au reste du parc.
C’est justement ce qui explique la prudence d’une bonne partie des communes. Près de soixante-dix municipalités ont précisé à l’ANP les raisons pour lesquelles elles n’envisagent pas d’interdiction pour le moment. Une part importante préfère attendre la réglementation nationale avant d’agir.
Attente d’un cadre national
Du côté de l’État, le ministre de l’Infrastructure et de la Gestion de l’eau Vincent Karremans a en effet commandé une étude pour distinguer juridiquement les fatbikes des autres vélos électriques. Les résultats sont attendus après l’été.
En parallèle, un plan d’action national a déjà été présenté : limite d’âge, casque obligatoire pour les mineurs et contrôle accru des modèles non conformes sont à l’étude. Tant que la clarification nationale n’arrive pas, les communes considèrent donc qu’une interdiction locale reste juridiquement fragile.
En clair : certaines interdictions locales avancent plus vite que la loi nationale. Et les fabricants ont déjà commencé à contourner les premières restrictions avec des modèles à pneus plus fins.
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