« Suspicion d’excès de vitesse » : la police peut appliquer cette nouvelle règle contre les fatbikes électriques aux Pays-Bas

C’est un tournant majeur dans la lutte que mène le gouvernement néerlandais contre les fatbikes électriques illégaux depuis 1 an et demi déjà. Lors d’une séance de questions parlementaires organisée par le Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD, centre droit), le ministre néerlandais de la Justice et de la Sécurité, Dilan van Oosten, a été interrogé par la députée Hester Veltman.

La parlementaire a relayé les inquiétudes des forces de l’ordre. Selon plusieurs rapports de police, certains propriétaires de fatbikes modifiés – et donc illégaux dans ce cas – peuvent réinitialiser leur engin à sa configuration d’origine d’une simple pression sur un bouton, ou très rapidement depuis les menus d’un écran.

Plus de preuves, mais de simples suspicions

Dans ces conditions, lorsqu’ils sont interpellés, la police ne dispose plus de preuves permettant d’attester un dépassement de la vitesse maximale autorisée de 25 km/h – comme le veut la loi européenne pour tout vélo électrique légal. Sans flagrant délit, aucune poursuite ne peut être engagée et les conducteurs sont relâchés.

Cette situation juridique vient toutefois d’évoluer, note le média Nieuwsfiets, qui cite RTL.nl. La justice néerlandaise a rendu cinq décisions distinctes estimant qu’un cycliste détenteur d’un vélo électrique techniquement capable de dépasser les 25 km/h se trouve déjà en infraction, même si le système de débridage est désactivé au moment du contrôle. Le juge a précisé qu’un tel vélo « ne peut être utilisé sur la voie publique sans homologation ».

Sur cette base, le ministre Van Oosten a confirmé que la police peut désormais « appliquer la loi sur la seule base d’une suspicion d’excès de vitesse ». Les conducteurs de fatbikes électriques ne sont donc plus sanctionnés pour des faits, mais pour de simples suspicions d’excès de vitesse – qui, si l’excès est flagrant, peut entraîner une conduite dangereuse pour autrui.

« Une avancée fantastique », a réagi la députée Hester Veltman. « Les fatbikes causent d’énormes nuisances. On sait maintenant clairement ce que la police peut faire : sévir contre ceux qui rendent la circulation dangereuse, verbaliser et confisquer les vélos ».

La racine du problème est ailleurs

Les utilisateurs condamnés peuvent dans tous les cas faire appel des décisions rendues. Cette clarification judiciaire marque tout de même un tournant dans la lutte contre le débridage des fatbikes électriques aux Pays-Bas. Elle renforce drastiquement les moyens d’action de la police, qui n’a pas besoin de preuve concrète pour agir.

Selon nous, le problème n’est pas tant l’utilisateur final et l’usage qu’il fait de son fatbike électrique – bien que chacun ait sa part de responsabilité. Mais l’Europe doit avant tout frapper à la racine du problème : les exportations parfois illégales des fatbikes électriques trop facilement débridables.

En coupant l’approvisionnement de ces engins, aucune enseigne physique ni site marchand ne seront en mesure de fournir des fatbikes illégaux au grand public. De nombreuses saisies ont d’ailleurs été réalisées ces derniers mois dans le cadre de fraudes majeurs qui touchaient plusieurs grands pays européens.