Comment changer de banque facilement grâce à la loi Macron ?

Good Times for a change

 

Vous connaissez la loi Châtel qui vous permet de mettre un terme à votre abonnement mobile et changer facilement, même lorsque vous êtes encore sous engagement ? La loi Macron c'est un peu pareil, mais pour les banques.

Le fronton de la banque de France à Paris / Acmolenaard sur Flickr – CC BY-NC 2.0

Changer de banque a longtemps été un parcours du combattant. Bien généralement le premier compte que l’on ouvrait, était le dernier. Quant au choix de ladite banque, c’était celle des parents. En 2017, selon une étude du cabinet Deloitte relayé par La Tribune, c’était le principal de choix chez les 15-34 selon une étude (2017) de Deloitte… et le deuxième toutes catégories d’âges confondues, après la proximité de l’agence bancaire.

Mais en 2018, les choses changent grâce à la « Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », aussi appelée loi Macron, à l’époque ministre de l’Économie, qui a soutenu le texte. Il est désormais codifié principalement dans les articles L312-1-7 et R312-4-4 du code monétaire et financier. Entre autres choses, elle instaure un ensemble de règles permettant de facilement changer d’établissement bancaire, en faisant notamment porter la charge administrative sur les banques plutôt que sur le client, et ce gratuitement.

Pour vous aider à faire votre choix, nous avons récemment lancé notre comparateur de banques. Il vous permettra d’avoir une vision d’ensemble du marché et des forces et faiblesse de chacun des établissements bancaires, qu’il s’agisse de banques traditionnelles, de banque en ligne ou de Néobanques.

Changer de banque : comment lancer les démarches ?

Ces dispositions sont en partie calquées sur celles de la loi Châtel qui automatise les démarches de résiliation de votre abonnement mobile. Lancer la procédure de fermeture est donc particulièrement simple : il suffit d’en ouvrir un nouveau. Cela se passera en même temps que l’ouverture de votre nouveau compte. Les deux établissements s’occuperont ensuite entre eux de la partie administrative.

Il faudra simplement donner votre accord pour que le nouvel établissement s’occupe des démarches de fermeture de l’ancien compte, de la portabilité des virements permanents et préciser les date à partir desquelles vous souhaitez que cela soit effectif. Rassurez-vous, nul besoin d’envoyer un courrier, tout cela se présente généralement sous la forme de cases à cocher lorsque vous remplirez les formulaires d’ouverture du compte dans votre nouvelle banque, si vous le faite en ligne. En agence, votre nouvelle banque vous proposera probablement un document à remplir.

Exemple d’un formulaire de changement de banque. Ici chez ING.

Quelles démarches font-elles à ma place précisément ?

Dans les détails, voilà précisément ce que le service de mobilité bancaire vous épargne :

  • Clôture du compte précédent
  • Transferts des avoirs vers le nouveau compte
  • Annulation puis transferts des ordres de virements automatiques
  • Domiciliation de vos revenus (salaires, etc.) dans votre nouvelle banque

Bref, les banques s’occupent donc de toutes les démarches essentielles pour effectuer une transition en souplesse. Ceci étant dit, elle n’est pas totale… du moins si vous possédez d’autres comptes qu’un compte courant.

Le service de mobilité bancaire ne prend pas en charge les comptes d’épargne, c’est-à-dire (pour les plus courants)

  • Compte sur Livret / Livret A
  • PEA / Compte-titres
  • LDD
  • PEL
  • Assurance-vie

Pour ces comptes, vous n’aurez d’autres choix que d’opérer les changements « à la main ».

Dans quels délais le changement de banque sera-t-il effectif ?

S’il n’y a pas de délai minimal, la loi impose des délais maximaux pour que la mobilité bancaire soit effective.

Les deux établissements ont un délai de 22 jours ouvrés (un mois calendaire environ donc) pour réaliser toutes les démarches. Dans ces 22 jours :

  • la banque d’arrivée a 2 jours ouvrés pour demander les informations relatives à votre compte
  • la banque de départ a 5 jours ouvrés pour lui répondre
  • la banque d’arrivée a ensuite 5 jours ouvrés pour informer les établissements qui émettent des virements, ou prélèvent de l’argent sur votre compte
  • Ces derniers ont ensuite 10 jours ouvrés pour les prendre en compte.

Si cela se passe mal, quels sont mes recours ?

Si les établissements bancaires ne sont pas dans le temps ou quelque chose tourne mal, il existe des recours. Vous pouvez faire appel à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) de la Banque de France. Le formulaire de réclamation est disponible directement sur les site de l’ACPR.

Elle vous guidera dans les démarches en cas de litige. Il est également important de noter qu’en cas de problèmes les banques ne pourront pas vous demander des frais imputables à ce manquement, comme, par exemple, des frais pour rejet d’opération.

Vous avez désormais toutes les clefs en main pour changer de banque. Pour trouver l’établissement qui correspond le plus à vos besoins, notre comparateur de banque est là pour vous guider dans vos choix.

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