Sony Music Entertainment, Universal Music Group et Warner Records représentent les géants de l’industrie de la musique. Ils ont porté plainte contre deux sociétés concevant des outils de génération de musique par intelligence artificielle, Suno et Udio ce lundi 24 juin.
Un usage non consenti
Ces poursuites sont menées par la Recording Industry Association of America (RIAA) et pourraient avoir un retentissement aussi important que le procès du New York Times face à OpenAI. En fond, on retrouve une question que la majorité des entreprises générative via intelligence artificielle évite : Ont-elles demandé le droit d’utiliser les données qui ont servi à créer leurs produits ?
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Selon The Verge, on serait sur une violation du droit d’auteur « à une échelle presque inimaginable ». La question du respect des droits a déjà été soulevée à de nombreuses reprises quand il s’agit d’IA générative. Les LLM, Large Language Model, ont utilisé une quantité massive de données présentes sur le net. OpenAI reconnaissait même en 2024 que construire une IA sans vol était impossible. Si à l’écrit les données sont moins facilement identifiables, à l’image comme avec Midjourney le style graphique de certains artistes était bien plus flagrant.
Propriété intellectuelle et fair-use
Dans le cadre de la musique, les ressemblances avec des morceaux existants sont aussi flagrants qu’avec une image. Dans un tweet, la RIAA indique comment des entreprises comme Suno ont pu générer une chanson du chanteur Jerry Lee Lewis jusqu’à reprendre des paroles de l’un de ses morceaux.
La Recording Industry Association of America explique que ces poursuites visent à « garantir que le droit d’auteur continue d’encourager l’invention et l’imagination humaines, comme c’est le cas depuis des siècles ». « Ces poursuites sont nécessaires pour renforcer les règles de base les plus élémentaires en matière de développement responsable, éthique et légal des systèmes d’IA générative, et pour mettre fin aux violations flagrantes de Suno et d’Udio », peut-on lire dans un communiqué sur leur site internet.
Avec cette plainte, la RIAA souhaite obtenir des aveux de la part de Suno et Udio concernant leur manquement sur les droits d’auteurs ainsi que des mesures de protection pour interdire ces vols. Enfin, elle souhaite obtenir des dommages et intérêts. La note pourrait être salée, le montant requis pouvant aller jusqu’à 150 000 $ par œuvre.
Pour les industriels, ces IA rentreraient dans le cadre du fair-use, un argument appuyé par Paul Fakler, associé du cabinet d’avocats Mayer Brown, spécialisé dans les affaires de propriété intellectuelle qui compare la manière dont les intelligences artificielles utilisent les éléments clés de chansons connues de la même manière qu’un musicien extrait des notes et des samples à partir de morceaux qu’il entend.
Le procès qui oppose ces labels de la musique faces aux entreprises Suno et Udio promet d’être long, épineux avec des conséquences qui pourraient toucher l’intégralité du secteur de l’intelligence artificielle.
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