Après avoir placé un traceur GPS dans le sac de son enfant avant une classe découverte, un père a été sanctionné par l’école, avant que l’affaire ne soit portée devant le tribunal de Toulon.
Un traceur GPS dans le sac d’un enfant, pourquoi faire ?
Les parents qui nous lisent connaissent sans doute déjà les raisons pour lesquelles nous pourrions être tentés de placer un petit traceur GPS discret, comme un AirTag, dans le sac à dos de nos enfants. Mais pour les autres, ça n’est pas toujours bien logique.
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Récemment, un père de famille répondant au nom fictif de Frédéric a du répondre de ses actes devant le tribunal de Toulon, après une plainte déposée par l’administration de l’école de son enfant qui pointait du doigt l’utilisateur d’un traceur GPS. Pour se justifier, l’homme a simplement expliqué, comme relayé par Nice Matin, que durant l’année scolaire passée, et « suite à des incompréhensions en rentrant en bus », son fils s’est retrouvé « seul, en situation de vulnérabilité, au bord de la route ».
Pour ajouter ensuite que « quand il est parti plusieurs jours en classe découverte, en lui expliquant, j’ai placé une balise de géolocalisation dans son sac. Car si je ne suis pas inquiet quand il est à l’école, je ne suis pas rassuré pour tout ce qui concerne les transports ».
Le tribunal de Toulon va à l’encontre de l’école
L’école de l’enfant avait donc décidé d’interdire ce type de dispositifs après avoir confisqué le fameux traceur GPS ; l’administration justifiant l’interdiction des traceurs GPS en s’appuyant sur la loi de 2018 sur les téléphones portables, estimant que ces dispositifs entraient dans la même catégorie d’objets connectés interdits dans les établissements scolaires.
Mais le tribunal administratif de Toulon n’a pas partagé cette interprétation. Saisi par le père, il a estimé que l’interdiction votée par le conseil d’école portait « une atteinte grave et illégale à l’intérêt supérieur de l’enfant », en rappelant que les parents disposent du droit de choisir les moyens qu’ils jugent nécessaires pour assurer la sécurité de leur enfant.
La justice a donc donné raison au père de famille, suspendant la décision de l’école et la modification de son règlement intérieur visant à interdire les dispositifs de géolocalisation. La CNIL quant à elle précise qu’« avoir recours à des dispositifs de géolocalisation comporte le risque d’habituer le mineur à être sous surveillance constante et ainsi à ne pas lui faire prendre conscience de la valeur individuelle et collective de la vie privée » et conseille d’en discuter avec son enfant afin d’obtenir son accord, s’il dispose de la maturité suffisante pour en comprendre les enjeux.
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