L’Assemblée nationale approuve un contrôle parental renforcé : ce que cela va changer sur nos smartphones, tablettes et PC

Proposition de loi adoptée à l'unanimité

 

La proposition de loi a été adoptée à l’unanimité, elle a pour objectif d'obliger les fabricants d’appareils connectés à inclure un contrôle parental gratuit et facile d’utilisation.

Enfant
Source : Kelly Sikkema // Unsplash

Emmanuel Macron avait affiché son soutien à une proposition de loi qui vise à encourager le contrôle parental sur les smartphones et autres appareils permettant de se connecter à Internet, dans une vidéo diffusée en ligne le 18 novembre 2021, à l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école.

« Leurs parents doivent être là pour les protéger des éventuels dangers que les services numériques peuvent représenter : accès à des contenus pornographiques, ultraviolence, cyberharcèlement, jeux d’argent, consommation de stupéfiants, haine en ligne et contacts avec des inconnus potentiellement malveillants, entre autres » — Bruno Studer, La République En Marche

Ce mercredi 19 janvier 2022, les députés ont voté cette fameuse proposition de loi qui vise à installer un contrôle parental gratuit par défaut sur les écrans connectés. Plus précisément, tous les produits connectés devront intégrer une solution permettant de prévenir l’« accès à des services et contenus susceptibles de porter atteinte à l’intégrité morale ou physique » des mineurs.

Qu’est-ce que ça peut changer ?

Cette loi a pour objectif d’obliger les constructeurs d’appareils électroniques à intégrer et proposer lors du premier démarrage l’activation d’une fonction de contrôle parental. Nous manquons de détails pour connaître précisément les fonctions nécessaires, il faudra attendre un décret en Conseil d’État qui précisera les fonctionnalités minimales et autres caractéristiques techniques.

Cette mesure s’applique à tous les produits connectés : les TV, les PC, les tablettes, les smartphones, les montres connectées, les consoles de jeu… sauf les box internet ainsi que la domotique. Le texte prévoit une sanction si la mesure n’est pas appliquée, l’équipement pourra être retiré du marché s’il présente un risque ou un défaut de conformité.

De plus, les produits vendus en occasion sont également inclus dans la mesure. Cela pose de vraies questions de faisabilité : il est possible de mettre à jour le logiciel d’un appareil à distance, mais il paraît inenvisageable de l’appliquer à des produits connectés dont le suivi logiciel a été arrêté. En théorie, cette loi va obliger les éditeurs d’OS (Android, Windows, macOS, GNU/Linux, etc.) à intégrer les fameux outils de contrôle parental, mais aussi à proposer le réglage lors du premier démarrage de la machine.

C’est l’Agence nationale des fréquences (ANFR), déjà en charge du contrôle de la mise sur le marché des équipements,  qui serait en charge de contrôler du respect par le fabricant et le distributeur des obligations de la mesure.

Le texte va désormais être examiné au Sénat, puis si le vote est favorable, cette proposition de loi sera promulguée comme loi de l’État par le Président de la République et publiée au Journal officiel des lois et décrets.


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