Redevance TV remplacée par la TVA : qu’est-ce que ça change ?

L'Assemblée nationale a tranché...

 

Voté ce samedi, un nouvel amendement doit permettre au gouvernement de réaffecter vers l'audiovisuel public une partie des revenus générés par la TVA. Une solution très discutée à l'Assemblée (et qui doit encore être approuvée par le Sénat) qui tend à rassurer certains cadres du secteur, mais sans satisfaire tout le monde.

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Le gouvernement va compenser la CAP par une fraction de la TVA // Source : Aleks Dorohovich – Unsplash

Donner un socle financier aux acteurs de l’audiovisuel public en leur consacrant une fraction des revenus générés par la TVA. C’était l’une des pistes envisagées par la majorité présidentielle pour compenser le manque à gagner induit par la suppression de la CAP (Contribution à l’Audiovisuel Public). Cette solution, qui avait fait l’objet d’un avis favorable du gouvernement, a finalement été adoptée par le biais d’un amendement voté ce samedi 23 juillet à l’Assemblée nationale. Précisons tout de suite que le texte doit encore passer devant le Sénat, mais il semble peu probable que le projet soit réellement modifié sur le fond.

Suggérée récemment par plusieurs parlementaires, cette piste avait été prise au sérieux par Gabriel Attal, nouveau ministre délégué chargé des Comptes publics, dont l’une des missions est justement de trouver des solutions de financement alternatives à la traditionnelle « redevance TV ». Pour rappel, la suppression de cet impôt, confirmée récemment, avait pour sa part été inscrite au programme d’Emmanuel Macron pour son second mandat. L’objectif était alors de redonner du pouvoir d’achat aux ménages dans un contexte de forte inflation. En France métropolitaine, cet impôt se chiffre à 138 euros par an et par foyer.

Suppression de la redevance : un sujet épineux

« Avec la budgétisation initialement prévue dans la loi, les groupes audiovisuels publics partaient d’un tableau vide. Désormais, avec une fraction de la TVA, on leur donne un socle et un mécanisme qui rassure », explique Quentin Bataillon (député de la Loire), dont les propos nous sont rapportés par Les Échos. « Cela répond à la demande des sociétés de l’audiovisuel public que nous avons rencontrées », commente également Aurore Bergé (Présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale). Tous deux comptaient parmi les premières figures de la majorité à porter ce projet.

En l’état, cette réaffectation d’une partie de la TVA vers l’audiovisuel public est plutôt bien accueillie par les cadres du secteur. « C’est le Parlement qui votera la part de la TVA affectée à l’audiovisuel public, ce qui nous donne plus de garanties que si on devait chaque année négocier avec Bercy en amont, avec rien à la base. On nous assure aussi dans cet amendement le montant qui était prévu pour 2022 », commente l’un d’eux.

Du côté de la majorité présidentielle, on se veut aussi rassurant : « Bien évidemment [le financement de l’audiovisuel public avec une part des recettes de la TVA] ne se fera pas au détriment de l’ensemble des services publics que nous devons continuer à renforcer pour les Français », assure de son côté Prisca Thévenot, députée des Hauts-de-Seine interrogée par FranceInfo.

Assemblée nationale
Assemblée nationale // Source : Flickr

Prisca Thévenot en profite par contre pour revenir sur les propositions des députés de gauche, et notamment sur le projet de loi soutenu par plusieurs députés socialistes estimant qu’une contribution progressive serait plus adaptée pour remplacer la CAP. « J’entends toutes les propositions qui ont été faites sur les bancs de la gauche, mais ce sont des usines à gaz qui n’expliquent pas comment on répond tout de suite à la crise du pouvoir d’achat des Français, tout en garantissant l’indépendance de l’audiovisuel », commente-t-elle.

Pour rappel, la piste explorée par les élus du Parti socialiste, « inspirée des modèles scandinaves », visait à calculer le montant de la redevance en fonction du niveau de revenu des citoyens. Les élus ayant déposé cette proposition de loi estimaient qu’elle pouvait permettre de « baisser le montant de la redevance pour 85 % des foyers ». « Pour les 12 millions de foyers les plus modestes par exemple, elle coûterait entre 0 et 30 euros, contre 138 euros aujourd’hui », expliquaient-ils, début juillet, dans Libération.

Une mesure à remanier d’ici trois ans…

Pour autant, de nombreuses questions restent en suspens. Car si les 92 milliards d’euros perçus au travers de la TVA en 2021 suffisent largement à couvrir les 3,1 milliards d’euros glanés annuellement par la CAP, l’État sera forcé de revoir son mécanisme d’ici 3 ans. En 2025, la loi va en effet imposer un cadre entre l’origine d’un impôt et son but, précisent Les Échos. Le gouvernement devra également justifier l’absorption d’un impôt par une taxe que les Français payent au travers de leurs divers achats au quotidien.

Rappelons une nouvelle fois dans tous les cas que si la redirection d’une partie des revenus de la TVA vers l’audiovisuel public a bien été actée par l’Assemblée nationale, ce projet doit encore passer devant le Sénat avant d’être définitivement adopté… ou d’être retoqué.


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