Pas de blocage pour ces sites pornos en France, mais un sursis de quelques mois

 

Après des mises en demeure, l'Arcom avait poursuivi plusieurs sites pornographiques devant le tribunal judiciaire de Paris. Ce dernier a rendu sa décision, ou plutôt donné la responsabilité au Conseil d'Etat, qui doit statuer sur le décret relatif à la vérification de l'âge sur les sites pornographiques.

Un logo d’interdiction aux moins de 18 ans // Source : Frandroid

Mise à jour du 7 juillet à 15h10 :

Attaqués par l’Arcom, cinq des plus gros sites pornographiques en France ne seront pas bloqués, selon une décision du tribunal judiciaire de Paris rendue ce vendredi (et publiée par le journaliste Marc Rees sur Twitter), selon le journaliste Gabriel Thierry (via Twitter). Le tribunal judiciaire veut laisser le temps au Conseil d’Etat d’examiner le décret 2021-1306, que les éditeurs de sites pornographiques ont attaqué. En attendant que la vérification de l’âge entre en vigueur, les éditeurs ont un sursis d’au moins quelques mois.


Après les menaces, les pouvoirs publics français passent à l’attaque : dans un communiqué publié le mardi 11 avril 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé la mise en demeure de trois nouveaux sites pornographiques. Le gendarme de l’audiovisuel leur reproche de ne pas assez empêcher les internautes mineurs d’accéder à leur contenu, légalement réservé aux adultes.

L’Arcom avait déjà prononcé cette même sentence en avril 2022 contre deux autres plateformes gratuites très populaires, YouPorn et RedTube. Faute de changements, l’autorité demande donc dans son communiqué leur blocage total en France. Une première.

Une procédure en deux temps

Depuis juillet 2020, la loi permet à cette entité publique indépendante de demander le blocage par la justice de sites pornographiques qui ne vérifient pas assez l’âge minimum légal de 18 ans de leurs internautes. Un processus en deux étapes, illustrées par les annonces récentes.

1re étape : la mise en demeure

D’abord, l’Arcom prononce une mise en demeure de la plateforme en ligne concernée, lui demandant de faire respecter cette interdiction aux mineurs dans un délai de 15 jours. C’est ce qui se passe aujourd’hui pour trois sites : xHamsterLive, Heureporno et Folieporno.

Dans les deux premiers cas, accéder à leur contenu pornographique « résulte d’une simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer », argumente le gendarme de l’audiovisuel dans ses décisions. Pour le troisième, il n’y a même pas de bannière affichée.

2e étape : le blocage du site

Une fois le délai de 15 jours expirés, si l’Arcom considère que les contenus pornographiques sont rendus accessibles aux mineurs, elle peut saisir le tribunal judiciaire de Paris pour demander le déréférencement du site sur les moteurs de recherche sur l’internet français et/ou son blocage total auprès des principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI).

C’est donc ce qui se passe aujourd’hui pour YouPorn et RedTube, deux entités détenues par le géant du porno MindGeek déjà mises en demeure en 2022 pour les mêmes raisons que les autres. C’est la première fois que l’Arcom va jusqu’au bout de ce processus.

Vérifier l’âge, mais sans savoir comment

En revanche, 5 autres sites avaient déjà été épinglés par le gendarme de l’audiovisuel, fin 2021, sans que ceux-ci changent leurs méthodes de contrôle de la majorité de leurs visiteurs.

Malgré l’absence totale d’efforts de ces plateformes, la vérification d’âge des internautes demandée par les pouvoirs publics n’existe pourtant pas encore. Si le gouvernement a bien annoncé début février 2023 qu’il allait tester un nouveau dispositif dès la fin du mois de mars, nous n’avons pour l’instant aucune nouvelle de cet outil.

Un méthode encore floue qui devrait concerner autant Twitter que Pornhub, mais dont la mise en place par reconnaissance faciale ou par carte bancaire pourrait être plus compliquée que prévu.


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