Restreindre la pornographie : un combat perdu d’avance pour le gouvernement

 

Le Sénat exige des sites pornographiques qu'ils contrôlent plus efficacement l'âge des internautes. Une idée qui risque de rapidement se retrouver confrontée à des ennuis techniques.

Les sites pornographiques dans le collimateur du Sénat

Les sites pornographiques dans le collimateur du Sénat

La pornographie représente un énorme marché sur internet, avec une quantité colossale de visites chaque jour. Si vous avez déjà visité l’un de ces sites, vous avez forcément été confronté à une fenêtre d’avertissement qui vous demande de confirmer votre âge. « Avez-vous 18 ans ou plus ? » : selon l’idée populaire, la réponse « Oui » à cette question est l’un des mensonges les plus fréquents, avec le célèbre « j’ai lu les conditions d’utilisation ».

Le gouvernement veut renforcer la vérification

Cela pose néanmoins certains problèmes puisque ces sites sont donc accessibles par n’importe quel mineur n’ayant pas peur de mentir à une page internet. Des jeunes parfois peu éduqués en la matière qui tenteront potentiellement de reproduire dans la vraie vie ce qu’ils auront vu sur ces sites, où les vidéos mises en scène ne prennent pas forcément le temps d’expliquer que l’absence de consentement mutuel potentiellement illustré est factice.

Le gouvernement souhaite donc durcir l’accès à ces sites et le Sénat a voté cette semaine un amendement visant à renforcer le contrôle de l’âge aux éditeurs. Si cette proposition arrive à son terme, il pourrait donc devenir obligatoire de s’identifier sur ces sites X par le biais d’une carte bancaire ou du service FranceConnect, un service d’identification d’État, permettant entre autres de payer ses impôts en ligne.

Cela n’est pas sans faire écho à la tentative du Royaume-Uni d’imposer un filtrage similaire des sites pornographiques. Sans succès.

Technique et éthique risquent de bloquer

Le Royaume-Uni a finalement abandonné cette idée en raison du stockage de données aussi sensibles lié à la vérification de l’identité de l’internaute. Des soucis auxquels la France sera bien sûr confrontée également.

Tout d’abord, devoir identifier clairement les personnes physiques qui se connectent pourrait entrer en contradiction avec l’article 9 du RGPD qui rappelle que « le traitement des données à caractère personnel […] aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits. » C’est d’autant plus problématique si cela doit passer par FranceConnect, un outil d’État, qui représenterait un risque majeur en cas de piratage.

Mais au-delà de la simple question éthique et législative, le gouvernement est-il en mesure d’imposer une telle restriction à des sites qui sont généralement hébergés en dehors de nos frontières ? Pour répondre à cette question, le Sénat promet que le CSA aura la possibilité de se tourner vers le tribunal judiciaire afin de rendre les sites en violation avec cette loi inaccessibles par l’intermédiaire des fournisseurs d’accès à internet. C’est un recours qui a déjà été utilisé par le passé afin de restreindre l’accès à des sites en infraction avec la loi, comme le tristement célèbre The Pirate Bay, qui donnait accès à des contenus multimédia piratés.

Un contournement très simple

À l’opposée de ces lourdes procédures qui risquent de compliquer la vie au gouvernement pour faire appliquer strictement cette loi, ceux qui souhaiteraient la contourner n’auraient que quelques clics à effectuer, voire aucun.

En effet, ne pas avoir à s’identifier sur un site devant respecter ce principe en France serait aussi simple que d’installer un VPN pour accéder au site depuis un pays ne disposant pas de cette réglementation. Pire encore, le blocage par les FAI peut rapidement être rendu inactif par un simple changement de DNS. Avec la popularisation du DNS over HTTPS, activé par défaut sur Firefox aux États-Unis, c’est là l’histoire de quelques clics, voire aucun, et d’aucuns frais supplémentaires.

Autant dire qu’une fois l’astuce connue, elle ne tarderait pas à se propager, y compris dans les cours d’école.

Vers une souveraineté numérique

Derrière l’utilisation de FranceConnect sur les sites pornographiques se pose par ailleurs la question de la souveraineté numérique. Le gouvernement a tenté à plusieurs reprises de faire tomber l’anonymat sur internet pour diverses raisons et pourrait donc chercher une nouvelle porte, par le X, pour habituer les utilisateurs à fournir un identifiant en ligne lié à une identité physique. Un peu comme les options de connexions avec Facebook, Google ou Apple, sauf que cet identifiant serait géré par l’État, au même titre que vos impôts et vos coordonnées réelles…

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