Apple Pay est attaqué pour position dominante dans une nouvelle bataille antitrust aux États-Unis

 

Un nouveau procès s'ouvre aux États-Unis. Après une première mise en bouche en Europe, Apple est accusé d'avoir illégalement enfreint des lois antitrust avec Apple Pay dans une plainte en recours collectif soumise par Affinity Credit Union.

Apple Pay – N26

En mai 2022, la Commission européenne avait officiellement annoncé que les restrictions d’Apple empêchaient aux services tiers d’accéder aux capacités NFC de l’iPhone, restreignant ainsi la concurrence au paiement sans contact sur iOS. Les régulateurs européens, après une enquête de près de deux ans, ont ainsi constaté à titre préliminaire qu’Apple avait abusé de sa position dominante avec Apple Pay. Il s’agit d’une étape formelle qui ne préjuge pas de l’issue de cette enquête. Apple a accès au dossier et pourra répondre aux accusations formulées.

On apprend, ce mardi 19 juillet 2022, qu’Apple fait également l’objet d’un procès antitrust contre Apple Pay. Il est ici question d’une position dominante, pour repousser la concurrence des applications de paiement concurrentes et le fait d’avoir facturé des frais abusifs aux émetteurs de cartes bancaires.

Une plainte en recours collectif

La plainte en recours collectif soumise par Affinity Credit Union, devant le tribunal fédéral de San Francisco aux États-Unis, marque la dernière bataille antitrust. Ce procès pourrait forcer Apple à ouvrir son iPhone à des services tiers de paiement comme PayPal, Square, American Express, Visa, Mastercard et ainsi de suite. Notez que ce recours collectif a été déposé par Hagens Berman, le cabinet d’avocats qui avait précédemment remporté deux affaires antitrust très médiatisées contre Apple. D’après Affinity Credit Union de l’Iowa, cette pratique oblige « les plus de 4000 banques qui utilisent Apple Pay à payer au moins 1 milliard de dollars de frais par an ».

Pour rappel, sur Android, il est possible de modifier le service par défaut pour le paiement sans contact. Ce qui n’est pas possible sur iPhone où Apple Pay est obligatoire. Apple Pay est la seule solution de portefeuille mobile à avoir accès à la technologie NFC (Near Field Communication) équipant les iPhone ou iPad pour échanger les données nécessaires au paiement sans contact dans des magasins ou en ligne.

Les États ouvrent plusieurs fronts afin de freiner le pouvoir des géants de la Tech. Durant derniers mois, l’Union européenne a appliqué le DSA, le Digital Service Act qui complète le DMADigital Market Act, adopté le mois dernier, qui lui est dédié aux pratiques anticoncurrentielles sur les marchés numériques. Concernant l’App Store, iMessage ou encore le paiement sans contact sur iPhone, Apple va devoir changer ses règles pour favoriser l’émergence de services concurrentiels sur son propre écosystème.

La main mise d’Apple et la fermeture de son écosystème sont au cœur des batailles juridiques, où l’objectif est de montrer qu’il y a eu une situation de monopole ou d’abus de position dominante.

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