La Commission du commerce international américaine (ITC) a jugé qu'Apple a enfreint des brevets sur les électrocardiogrammes de ses Apple Watch. Une victoire pour AliveCor, qui se bat depuis des années pour faire entendre son droit. Si la commercialisation des montres connectées d'Apple est en danger, cela ne veut pas nécessairement dire qu'elles seront interdites à la vente.
En 2018, lors de la présentation de l’Apple Watch 4, l’une des grandes nouveautés était l’arrivée d’un véritable électrocardiogramme (ECG) intégré dans la montre connectée. À l’époque, Vic Gundotra, dirigeant de la start-up AliveCor, accusait Apple de copier la technologie de sa société. Cette dernière avait développé en 2015 un bracelet pour l’Apple Watch équipé d’un ECG. L’objectif était de nouer un partenariat avec Apple, ce qui n’avait jamais eu lieu. 9to5Mac rappelle que l’année dernière, « AliveCor a affirmé qu’Apple avait volé ses brevets, et a envoyé une demande à l’ITC pour interdire les ventes d’Apple Watch aux États-Unis ».
Apple a enfreint des brevets pour l’ECG de ses Apple Watch : elles ne peuvent plus être importées aux États-Unis
Ce jeudi 22 décembre, l’ITC a jugé qu’Apple avait enfreint les brevets d’AliveCor. Un jugement déjà pressenti en juin dernier, l’ITC ayant laissé entendre qu’Apple recevrait des pénalités pour avoir enfreint ces brevets sur les ECG. Une décision qui « a donné lieu à une ordonnance d’exclusion limitée et à une ordonnance de cessation et d’abstention ».
L’agence de presse Reuters rappelle qu’en octobre, « un groupe de représentants démocrates au Congrès avait demandé à l’ITC de ne pas interdire les importations d’Apple Watch ». Pour lui, « limiter l’accès à la technologie de surveillance cardiaque du géant technologique aurait un impact négatif sur la santé publique ».
Des décisions qui peuvent empêcher Apple d’importer sur le territoire américain des modèles de montres connectées violant lesdits brevets. Pour autant, l’application de ces ordonnances est suspendue jusqu’à ce qu’Apple ait épuisé tous les recours possibles. Si elles venaient à être appliquées, cela impacterait les ventes des Apple Watch Series 8 et Apple Watch Ultra aux États-Unis.
Joe Biden peut lever l’interdiction de l’importation des Apple Watch
La décision définitive revient à Joe Biden (ou plutôt son administration), le président des États-Unis a 60 jours pour se prononcer. Un délai dans lequel il peut « décider de poser son veto à l’interdiction d’importation sur la base de préoccupations politiques », précise Reuters. Durant cette période, la commission américaine du commercial international « a fixé une caution de 2 dollars pour chaque appareil Apple en infraction importante pendant la période de révision présidentielle ». Une ordonnance elle aussi suspendue.
L’agence de presse précise que les présidents américains ont rarement posé leur veto à des interdictions d’importation. Si Joe Biden décide de ne pas se prononcer au bout de ces deux mois et que l’interdiction d’importation est appliquée, Apple a encore la possibilité de faire appel auprès de la cour d’appel du circuit fédéral.
Une bataille juridique entre Apple et AliveCor qui va se poursuivre
Pour réagir à cela, Apple avait anticipé et déposé un recours au Patent Trial and Appeal Board (PTAB), littéralement la Commission de première instance et d’appel des brevets, qui fait partie du Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO). L’entreprise avait demandé à cette commission de reconnaître que les technologies d’AliveCor étaient « non brevetables » pour justement faire invalider la décision de l’ITC. Une reconnaissance acquise début décembre, les technologies d’AliveCore étant trop générales pour être brevetables selon l’institution.
Du côté d’AliveCor, on se réjouit de la décision dans un communiqué de presse, qui est une victoire pour elle, mais aussi pour « d’autres petites entreprises innovantes » et plus généralement pour les consommateurs. Quant à Apple, l’entreprise s’est dite en désaccord avec la décision de l’ITC, mais satisfaite de la suspension de l’interdiction d’importation.
Apple avait répliqué avec un autre procès devant le tribunal fédéral de San Francisco justement pour « violation présumée de ses brevets ». AliveCor avait répliqué avec « un procès antitrust, affirmant qu’Apple bloquait les applications de ses concurrents en limitant l’accès des applications tierces au moniteur de fréquence cardiaque », précise 9to5Mac. Ce procès va avoir lieu au début de l’année 2024 dans le district nord de la Californie et AliveCor souhaite demander réparation pour « comportement anticoncurrentiel ». Une autre plainte a été déposée par l’entreprise pour « violation de brevet connexe », cette fois-ci au tribunal fédéral du Texas.
Ce n’est pas la première fois qu’Apple est jugé pour violation de brevets. Il y a trois ans, la société avait été condamnée à payer 31 millions de dollars à Qualcomm pour cette raison.
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