Apple Music et concurrence : l’UE infligerait une amende d’un demi milliard à Apple

Punir Apple… ou du moins essayer de le faire. On apprend que la Commission européenne souhaite infliger au géant californien une amende considérable dans le cadre d’une enquête ouverte sur la façon dont la marque traite les concurrents de son service de musique en streaming Apple Music.

Entamée en 2020, suite à une plainte déposée en 2019 par Spotify, cette enquête cherche notamment à déterminer si Apple a enfreint les lois antitrust en vigueur au sein de l’Union européenne. Et quatre ans plus tard, la Commission européenne s’apprêterait à sanctionner lourdement la firme. D’après des informations du Financial Times émanant de cinq personnes ayant connaissance de l’enquête en cours, la Commission infligerait début mars une amende d’environ 500 millions d’euros à Apple.

Des pratiques déloyales reprochées à Apple… et qui pourrait lui coûter cher en Europe

L’entreprise est notamment accusée d’avoir dérogé à la législation de l’UE au travers des obligations « anti–steering » imposées via son App Store. Ces dernières empêchent notamment les éditeurs tiers (comme Spotify, dans le cas présent) de renseigner les utilisateurs sur l’existence de tarifs plus avantageux ailleurs que sur la plateforme d’Apple. Contractuellement, ces derniers ne peuvent pas non plus renseigner leurs utilisateurs sur la manière de choisir ces tarifs plus avantageux. Une pratique que la Commission européenne jugerait comme des « conditions commerciales déloyales », et qu’elle pourrait (en plus de l’amende) interdire à Apple.

Cela étant dit, cette décision ne s’appliquerait qu’aux plateformes de musiques en streaming. Apple conserverait ainsi toute latitude pour continuer d’imposer ces conditions à d’autres types d’applications. Il n’est toutefois pas impossible que cette intervention de la Commission européenne fasse jurisprudence et serve à l’avenir d’argument en faveurs d’éditeurs tiers exploitant d’autres catégories de services.

Comme le souligne Apple Insider, cette décision potentielle de la Commission intervient quoi qu’il en soit alors qu’Apple cherche à appliquer (du moins à sa manière) les règles imposées par le Digital Markets Act… prévoyant notamment d’imposer le sideloading sur iOS.