À la manière de l’Union européenne, avec le Digital Markets Acts (DMA) permettant de « prévenir les abus de position dominante des géants du numérique, que sont en particulier les GAFAM » en ouvrant leurs écosystèmes, les États-Unis pourraient suivre la même voie avec un projet de loi intitulé « App Store Freedom Act », selon un communiqué de presse rapporté par The Verge.
Les GAFAM touchés
À la différence du DMA qui cible la position dominante des GAFAM, l’« App Store Freedom Act », lui, viserait spécifiquement à « promouvoir la concurrence et protéger les consommateurs et les développeurs sur le marché des applications mobiles ». Ce projet de loi toucherait les entreprises tenant des boutiques d’applications comptant plus de 100 millions d’utilisateurs aux États-Unis. Ce ne serait donc pas seulement Apple qui serait concerné, mais également Google qui serait contraint à l’ouverture de son marché d’applications.
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Une ouverture sans contraintes
Ce projet de loi semble avoir pris en compte les récentes pirouettes d’Apple dans l’UE. L’entreprise avait répondu aux premières exigences du DMA en mettant en place une commission de près de 30% pour les développeurs souhaitant mettre en place un système de paiement tiers. Avec l’« App Store Freedom Act », les GAFAM seraient tenus d’offrir aux développeurs « un accès égal aux interfaces, fonctionnalités et outils de développement, sans frais ni discrimination ».
S’ils ne respectaient pas cette loi, les entreprises s’exposeraient à des sanctions de la part de la Federal Trade Commission, ainsi qu’à une amende pouvant atteindre un million de dollars par infraction, rapporte The Verge. Bien que le montant de cette infraction soit important, il reste loin des amendes auquel pourrait faire face Apple en Europe en cas de non-respect du DMA.
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