Apple s’expose à une amende de 35 milliards d’euros en Europe

C’est une première condamnation qui pourrait bien faire date. D’après des informations obtenues par Bloomberg, la Commission européenne s’apprêterait à taper sur les doigts d’Apple pour non-respect du Digital Markets Act (DMA), le nouveau texte européen censé assurer l’essor d’une concurrence libre et non faussée sur les plateformes numériques.

En vigueur depuis mars dernier, le DMA oblige les grandes plateformes (qualifiées de « contrôleurs d’accès ») à s’ouvrir à la concurrence. Pour Apple, cela signifie à la fois autoriser le changement d’applications par défaut sur iPhone, fournir des outils pour basculer facilement sur Android et ne pas imposer l’App Store et ses méthodes de facturation pour installer des apps sur iPhone et iPad. Sur ce dernier point, Bruxelles semble insatisfait des efforts faits par la pomme.

Apple ne veut pas lâcher la bride

D’après Bloomberg, l’entreprise n’aurait pas suffisamment laissé le champ libre aux développeurs et développeuses pour proposer des méthodes d’installation alternatives à son magasin d’application maison. Que ce soit avec son très polémique « Core Technology Fee » (capable de coûter très cher à celles et ceux qui veulent s’émanciper de l’App Store) ou des manipulations iniques nécessaires à l’utilisation d’un magasin d’app tiers, les outils mis en place par Apple violeraient les règles européennes.

Si condamnation il y a sur ce terrain, cela représenterait une première pour Bruxelles. Si Apple a déjà été condamné pour des pratiques similaires en mars dernier, ce serait ici la première fois que le DMA est invoqué pour condamner des pratiques d’abus de position dominante. Cela pourrait permettre à la commission de montrer à quel point son règlement peut être dissuasif

Un exemple à 35 milliards d’euros ?

En effet, le DMA prévoit des pénalités pouvant monter jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’entreprise. Dans le cas d’Apple, cela représenterait la bagatelle de 35 milliards d’euros environ. La Commission européenne pourrait donc être tentée de frapper fort pour montrer l’exemple.

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L’amende pourrait d’ailleurs arriver rapidement. Le règne de Margrethe Vestager en tant que commissaire européenne à la concurrence arrive en effet à son terme à la fin du mois, et il se murmure que l’élue pourrait partir en laissant un petit cadeau d’adieu pour Apple, après avoir déjà condamné la firme à payer 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux.