Contrôle technique motos et scooters (électriques) : tout ce qui change au 15 avril 2024

Ce 15 avril 2024 rentrera en vigueur le contrôle technique obligatoire pour les deux roues (électriques et thermiques) : scooters et motos. Véhicules concernés, points de contrôle, calendrier, prix… Voilà tout ce qu’il faut savoir !

Après des mois, voire des années de discussions et de manifestations, voici qu’arrive le contrôle technique pour les deux roues. En effet, un décret (N°2023-974 du 23 octobre 2023) est venu officialiser la chose en fin d’année dernière afin que les deux roues, qui échappaient à l’examen obligatoire, rejoignent les voitures avec cet examen « de santé » obligatoire et régulier pour les véhicules.

Alors que le nouveau dispositif entre en vigueur, voici tout ce qu’il faut savoir si vous roulez en deux-roues, scooters et motos, des véhicules concernés aux points de contrôle, de la date de votre premier contrôle technique à son prix. 

Les véhicules concernés

Quels sont les deux-roues motorisés concernés par le contrôle technique ?

Le nouveau contrôle technique pour les deux-roues motorisés concerne l’ensemble des 2 et 3 roues, ainsi que les quadricycles à moteur. On parle ici de l’ensemble des véhicules de catégorie L, donc de L1e à L7e, tels qu’ils sont désignés dans le champ J1 du certificat d’immatriculation, c’est-à-dire la carte grise. 

Cela inclut les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur et les quadricycles légers et lourds. 

Les motos et scooters électriques sont-ils concernés par le contrôle technique ?

Oui, les motos et scooters électriques sont concernés par le nouveau contrôle technique obligatoire qui entre en vigueur ce 15 avril 2024. Il sont en effet désignés par les mêmes catégorie L que les deux-roues thermiques et devront donc s’y soumettre de la même manière. 

Est-ce que les 125 cm3 sont concernés par le contrôle technique ?

Il n’y a aucune exception concernant les types de cylindrée qui sont concernés par le contrôle technique obligatoire des deux-roues. Et donc les 125 cm3 ou équivalents électriques doivent également s’y conformer. 

Y a-t-il des exceptions au contrôle technique obligatoire ? 

Les seules exceptions qui existent au contrôle technique d’un deux-roues (ou trois roues) motorisé concernent les véhicules de collection mis en circulation avant 1960, mais également les motos de compétition (enduro et trial). Mais dans ce dernier cas, le propriétaire doit justifier d’une licence de la fédération française de motocyclisme. 

Les points de contrôle

Quels seront les points de contrôle pour le contrôle technique moto ?

Au total, ce sont pas moins de 80 points de contrôle qui seront inspectés sur les deux-roues motorisés thermiques et électriques, permettant de garantir la sécurité des usagers sur leur véhicule. Cela commence par l’identification du véhicule, s’assurer que les documents du véhicule sont présents, qu’ils correspondent à la plaque d’immatriculation, et que cette dernière est conforme et bien fixée.

Ensuite ce sont les équipements de freinage qui sont inspectés, mais aussi la direction, la visibilité, les feux et les dispositifs réfléchissants ainsi que les équipements électriques.

Les inspecteurs s’attarderont aussi sur les essieux, les roues, les pneus et les suspensions, ainsi que sur le châssis et les accessoires du châssis. Klaxon et compteur kilométrique font aussi l’objet d’une vérification avant de passer sur les nuisances, à savoir la pollution et le niveau sonore (deux-roues thermiques). 

Quelles sont les défaillances qui peuvent être détectées ?

Au total, ce sont 161 défaillances qui seront étudiées durant le contrôle technique dédié aux deux-roues, voire même 165 dès l’année suivante, 2025. 

Ces défaillances seront classées par ordre de gravité, avec 67 défaillances mineures, ce qui veut dire qu’elles n’ont aucune incidence notable sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement. Les défaillances majeures quant à elles sont susceptibles de compromettre la sécurité du véhicule, d’avoir une incidence négative sur l’environnement ou de mettre en danger les autres usagers de la route : elles sont au nombre de 85. 

Quant aux défaillances critiques, on nombre de 9, constituent un danger direct et immédiat pour la sécurité routière ou une incidence grâce sur l’environnement. 

Où faire son contrôle technique pour un deux-roues électrique ?

Le contrôle technique d’un deux-roues motorisé peut être réalisé dans un centre de contrôle technique. Il faut juste s’assurer en amont qu’il est bien agréé pour réaliser ceux des véhicules de catégorie L. Par ailleurs, vous devrez y apporter l’original du certificat d’immatriculation (la carte grise). 

Le calendrier

Combien de temps dure le contrôle technique d’un deux-roues ?

Le temps estimé sur le contrôle technique de votre deux-roues est de 30 à 45 minutes. À l’invitation du contrôleur, il est possible de rester dans la zone d’inspection afin d’aider à manipuler le véhicule. 

Quand faire mon 1er contrôle technique ?

Le premier contrôle technique de votre deux-roues va dépendre essentiellement de la date d’immatriculation de votre véhicule. Attention, vous ne recevrez pas de convocation pour vous y rendre, le contrôle technique est à votre initiative, c’est à vous d’y penser et de vous renseigner quand le faire.

Pour vous y retrouver, voici sous forme de tableau quand vous devrez réaliser votre premier contrôle technique : 

Année de première mise en circulation	Date anniversaire de 1re mise en circulation	Contrôle technique à réaliser…
Avant 2017	Antérieure au 15/04	Entre le 15 avril et 14 août 2024
Avant 2017	Postérieure au 15/04	Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de 1re mise en circulation, et avant le 31/12/2024.
2017, 2018 et 2019	-	En 2025 : Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de 1re mise en circulation, et avant le 31/12/2025.
2020 et 2021	-	En 2026 : Au plus tard 4 mois après la date anniversaire de 1re mise en circulation, et avant le 31/12/2026.
2022 et après	-	Au cours des 6 mois avant le 5e anniversaire de leur 1re mise en circulation

Quel délai en cas de contre-visite ?

Le délai pour faire la contre-visite dépendra du résultat, si la défaillance est majeure ou critique. 

Dans le cas d’une défaillance majeure, la validité du contrôle est de 2 mois à partir de la date du contrôle technique. Ce qui veut dire que la contre-visite doit être réalisée dans ce laps de temps de 2 mois après le contrôle. 

Dans le cas d’une défaillance critique, la validité du contrôle est limitée au jour même du contrôle. Une contre-visite doit être réalisée dans un délai de deux mois après le contrôle technique. 

Combien de temps est valable le contrôle technique ? 

Une fois le contrôle technique réalisé, avec un résultat favorable, c’est-à-dire aucune défaillance constatée (ou contre-visite effectuée), la validité est de trois ans. Donc par exemple pour un contrôle technique réalisé en mai 2024, la validité court jusqu’à mai 2027. 

Prix du contrôle technique des deux roues

Combien coûte un contrôle technique pour moto et scooter ?

Comme il est expliqué sur le site gouvernemental service-public.fr, le prix du contrôle technique pour un deux-roues motorisé électrique (ou thermique) n’est pas réglementé. C’est-à-dire qu’il est fixé librement par les gérants des centres de contrôle. Il devrait normalement se situer autour d’une cinquantaine d’euros.

Que risque-t-on si on roule sans contrôle technique ?

Bien évidemment, il sera interdit de rouler avec un deux-roues sans contrôle technique. En général, il s’agira d’une amende forfaitaire de 135 euros. Mais attention, les sanctions peuvent aller bien au-delà : jusqu’à 750 euros.

Par ailleurs, en cas de contrôle, une décision d’immobilisation peut-être prise par les forces de l’ordre, police ou gendarmerie. Dans ce cas-là, une fiche de circulation vous est donnée, laquelle vous permet de rouler 7 jours et faire votre contrôle technique dans ce laps de temps. Suite à ça, pour récupérer votre carte grise, il faudra justifier du passage de votre deux-roues au contrôle technique et, évidemment, d’un résultat satisfaisant. Un procès-verbal qui sera à présenter au commissariat ou à la gendarmerie.

Enfin une mise en fourrière peut également être décidée sur votre deux-roues n’est pas présenté au contrôle technique obligatoire ou si les réparations demandées ne sont pas réalisées. 

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