Vélos électriques : un projet de loi veut leur imposer une plaque d’immatriculation en Californie

En Californie, un nouveau projet de loi, baptisé AB 1942 et porté par la députée Rebecca Bauer-Kahan, propose d’instaurer une obligation d’enregistrement et de plaque d’immatriculation des vélos électriques.

Pour comprendre la portée de ce texte, il convient de rappeler la classification tripartite actuellement en vigueur en Californie. Les vélos de Classe 1 sont limités à 32 km/h sans accélérateur. La Classe 2 conserve cette limite de vitesse mais autorise l’usage d’une gâchette ou d’une poignée d’accélération. Enfin, la Classe 3 permet d’atteindre 45 km/h.

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Les vélos de Classe 1 épargnés

Le projet de loi AB 1942 ne concernerait que les vélos des Classes 2 et 3. Si la Classe 1 semble épargnée, elle ne représente qu’une part minoritaire des usagers dans l’État, note Electrek. Les modèles visés par cette nouvelle réglementation constitueraient probablement plus de 90 % des vélos électriques homologués circulant actuellement sur les routes californiennes.

Si le texte est adopté, les propriétaires devront enregistrer leur vélo électrique auprès du Département des véhicules automobiles de Californie (DMV). Cette procédure donnerait lieu à la délivrance d’une plaque d’immatriculation. Les cyclistes auraient aussi l’obligation de détenir en permanence une preuve de propriété liée au numéro de série.

Tout défaut d’immatriculation pour un vélo de Classe 2 ou 3 deviendrait alors une infraction passible d’amendes.

Les défenseurs de cette réforme mettent en avant la nécessité de responsabiliser les usagers face à la multiplication des comportements jugés imprudents et à la hausse du nombre d’accidents. L’objectif affiché est de garantir la sécurité publique dans un espace urbain de plus en plus partagé.

Toutefois, la proposition soulève des interrogations. Elle ne se limite pas aux engins modifiés ou dépassant la puissance légale de 750 watts, mais englobe des vélos électriques parfaitement conformes. Jusqu’alors, ces engins étaient juridiquement assimilés à des vélos : l’instauration d’une plaque d’immatriculation marquerait leur basculement vers la catégorie des véhicules motorisés.

Une tendance répressive qui gagne les États-Unis

Le texte californien, encore au stade de l’examen, n’est pas un cas isolé. Il s’inscrit dans une tendance plus large visant à restreindre ou encadrer plus strictement l’usage du VAE outre-Atlantique :

• À Boston, des mesures visent spécifiquement à interdire les vélos électriques pour les seuls coursiers.
• Dans le New Jersey, un cadre légal impose désormais l’immatriculation, la souscription à une assurance et la détention d’un permis de conduire.
• Dans le New Hampshire, un projet de loi suggère un enregistrement annuel assorti d’une taxe de 50 dollars pour accéder aux voies et sentiers publics.