Pourquoi New York cherche à bannir définitivement certains modèles de vélos électriques

New York envisage de durcir les règles relatives aux vélos électriques, trottinettes électriques et cyclomoteurs. Le comité des transports et des infrastructures du Conseil municipal se réunit ce mercredi 30 septembre à 10 heures pour examiner plus de 20 projets de loi, comme l’a détaillé le 27 septembre le site d’information new-yorkais Gothamist.

Quel cadre légal à New York ?

Les textes vont de la répression des engins illégaux à un encadrement plus strict des applications de livraison, en passant par des contrôles renforcés sur les usagers de vélos et de trottinettes électriques. Trois d’entre eux visent tout particulièrement une catégorie de vélos électriques, celle de la classe 3.

Depuis leur légalisation par l’État de New York en 2020, les vélos électriques y sont répartis en trois catégories. La classe 1 regroupe les vélos électriques capables de filer jusqu’à 32 km/h ; la classe 2 ajoute un accélérateur, toujours jusqu’à 32 km/h ; la classe 3 peut elle aussi rouler sans qu’on pédale, mais son assistance grimpe jusqu’à 40 km/h. Dans tous les cas, il faut avoir au moins 16 ans, mais ni permis de conduire ni immatriculation ne sont requis.

En France, un vélo électrique coupe son assistance à 25 km/h, avec un moteur de 250 watts maximum qui ne fonctionne que si l’on pédale. Au-delà, on parle de speedbike, alors classé dans la catégorie des cyclomoteurs : dans ce cas, la loi impose une immatriculation, une assurance, ainsi qu’un casque et des gants homologués.

Trois textes visent les VAE de classe 3

Trois textes de loi visent donc spécifiquement les vélos électriques de classe 3. Le premier texte a été déposé en janvier par Crystal Hudson, conseillère municipale de Brooklyn. Il interdirait tout bonnement aux magasins de vendre ou de louer des vélos de classe 3. Une première infraction ne serait pas sanctionnée ; ensuite, l’amende pourrait grimper jusqu’à 2 000 dollars (environ 1 750 euros).

Le deuxième, également signé Crystal Hudson, va beaucoup plus loin : il interdirait de rouler en classe 3 dans les rues, dans les parcs et dans les autres espaces publics. Ce qui signifie que les propriétaires actuels ne pourraient plus utiliser leur vélo électrique de classe 3 en ville. Ce second texte complète le premier, qui ne vise que la vente et la location.

Le troisième texte est porté par Shaun Abreu, élu de Manhattan et président du comité, et propose un programme d’échange qui permettrait de troquer un vélo de classe 3, ou tout autre modèle non conforme, contre un vélo de classe 1 ou 2, ou contre un bon d’achat pour en acheter un.

Ces projets de loi s’inscrivent dans une série de mesures visant à faire baisser la vitesse des vélos électriques au sein de New York. L’an dernier, la ville a déjà demandé à Citi Bike, son service de vélos en libre-service, de brider ses vélos électriques de 30 à 25 km/h.

La ville de New York n’est pas la seule à légiférer. À l’échelle de l’État de New York, un projet d’immatriculation obligatoire des vélos électriques a échoué plus tôt cette année, les élus estimant manquer de temps pour le préparer. De l’autre côté de l’Hudson, le New Jersey est allé plus loin : une loi entrée en vigueur cet été y a revu la classification des vélos électriques et impose désormais immatriculation et permis – avec des conséquences plus que néfastes pour la pratique et les ventes de vélo électriques.

Livreurs et engins débridés aussi dans le viseur

Les applications de livraison sont l’autre grande cible de ce comité. Gale Brewer, conseillère municipale de Manhattan, veut obliger les plateformes de livraison de repas à souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les accidents des livreurs pendant une course, mais aussi lorsqu’ils sont connectés et disponibles pour en accepter une. Un autre texte obligerait ces applications à vérifier que les cyclomoteurs de leurs livreurs sont bien immatriculés. Ces mesures concernent beaucoup de monde, puisque le Workers Justice Project, une association de défense des livreurs, estime qu’environ 80 000 livreurs à vélo électrique travaillent à New York.

Contre les engins illégaux, un projet de loi obligerait la police de New York (NYPD) et le département des transports de la ville à lancer un programme de contrôle au dynamomètre, un banc d’essai qui mesure la puissance du moteur et la vitesse maximale assistée. La police néerlandaise se sert déjà de ce type d’outil au bord de la route, et une société allemande met au point un banc d’essai mobile capable de repérer les vélos débridés.

Pour l’instant, aucun de ces textes n’a été voté. La réunion de ce mercredi est une audition publique, où les New-Yorkais sont invités à témoigner sur place ou par Zoom.