Vélos et trottinettes électriques : 91 acteurs du secteur demandent aux Pays-Bas d’abandonner un projet de loi controversé

Les Pays-Bas préparent depuis plusieurs années un cadre national pour les véhicules électriques légers, ce que le secteur appelle le « LEV-kader ». L’idée est de soumettre à une homologation nationale toute une série d’engins qui circulent aujourd’hui sans passer par cette étape : trottinettes électriques, vélos cargos, mais aussi des vélos électriques bridés à 25 km/h.

Ce cadre n’est pas encore en vigueur, loin de là. D’après le calendrier présenté à la Tweede Kamer, la chambre basse néerlandaise, l’essentiel du LEV-kader doit entrer en application le 1er janvier 2028, précédé le 1er septembre 2027 par un premier volet, une obligation de casque liée à l’âge pour les vélos et véhicules électriques légers. Le projet est d’abord passé par une consultation publique, close en juin 2026, à laquelle LEVA-EU a répondu avant d’écrire au ministre.

91 signataires

C’est ce projet que LEVA-EU, la fédération européenne du secteur, demande d’abandonner. Dans une lettre datée du 11 septembre 2026 et adressée à Vincent Karremans, ministre de l’Infrastructure et de la Gestion de l’eau, l’association réclame le retrait pur et simple de ce cadre. Le courrier est cosigné par 91 entités issues de 18 pays, qui représentent 83 entreprises et organisations, parmi lesquelles Xiaomi, VanMoof, Gobao, Hepha, Cixi ou encore Enviolo.

Trente et une de ces structures sont néerlandaises : fabricants de vélos et de vélos-cargos, motoristes ou bien instituts de recherche. Une partie de la filière locale conteste donc publiquement la démarche de son propre gouvernement.

Le premier reproche porte sur la cohérence avec le droit néerlandais lui-même. Le règlement national sur les véhicules dispense d’homologation les vélos électriques limités à 25 km/h et à une puissance nominale continue de 250 watts. Le futur cadre imposerait pourtant une homologation à ces mêmes vélos, classés dans les catégories 2a et 2b, ce qui entre en contradiction avec le texte en vigueur.

Position contradictoire

Vient ensuite l’argument européen. Les véhicules concernés relèvent de la « directive Machines » et de tout un ensemble de législations harmonisées. LEVA-EU rappelle que cette directive interdit aux États de bloquer la circulation d’un produit qui la respecte : « Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou entraver sur leur territoire la mise sur le marché et/ou la mise en service des appareils conformes à la présente directive. » Une homologation nationale venant s’ajouter au marquage CE reviendrait, selon la fédération, à une double charge.

Le point le plus embarrassant pour La Haye n’est autre que sa propre position à Bruxelles. Le 4 décembre 2025, les Pays-Bas ont inscrit la question des engins de mobilité personnelle à l’ordre du jour du Conseil Transports de l’UE, avec le soutien de quinze autres États membres, au moyen de cette déclaration :

« Les Pays-Bas souhaitent porter à votre attention le sujet des Personal Mobility Devices. Il est clair que nous n’avons pas besoin de 27 réglementations nationales différentes pour des véhicules assez comparables circulant sur nos routes. Une action européenne s’impose ici. Pour susciter le changement, les Pays-Bas ont émis une déclaration, soutenue par (15) autres États membres et adressée à la Commission européenne. Cette déclaration plaide avant tout pour l’harmonisation d’un système apparenté à la réception par type pour ces PMD émergents, sans aucune concession en matière de sécurité. »

Un règlement européen spécifique aux véhicules électriques légers

Pour la fédération, ce grand écart est le cœur du problème : en mettant en garde à Bruxelles contre une multiplication de règles nationales tout en avançant sur son propre cadre, les Pays-Bas alimentent pourtant la fragmentation qu’ils disent vouloir éviter. LEVA-EU demande donc au ministre de trancher entre la voie européenne qu’il défend et la voie nationale qu’il emprunte. Elle ajoute que ce système a été présenté comme la solution sans que le secteur soit consulté, alors que des études commandées par la Commission avaient conclu que l’homologation par type prévue par le règlement 168/2013 n’était pas adaptée à ces engins.

De son côté, la fédération estime que le cadre européen actuel fonctionne à peu près, puisque des millions de ces véhicules roulent déjà sans difficulté, mais qu’il reste « prisonnier » de la directive Machines. Elle plaide pour un règlement européen spécifique aux véhicules électriques légers, assorti de normes dédiées, et pour un groupe d’experts qui accompagnerait la Commission. Les vrais problèmes, selon elle, viennent des véhicules illégaux et du manque d’infrastructures, deux sujets qu’une homologation nationale ne réglerait pas.

La lettre se termine par deux demandes concrètes : retirer le cadre et ouvrir un dialogue avec la Commission européenne, en particulier avec le commissaire Stéphane Séjourné et la direction générale du marché intérieur, la DG GROW. L’association réclame aussi une rencontre avec le secteur avant toute nouvelle étape, et propose de la tenir lors de l’International Cargo Bike Festival, prévu au Jaarbeurs d’Utrecht les 12 et 13 octobre 2026.

Pour illustrer la place déjà prise par ces engins, LEVA-EU glisse enfin un exemple parlant. La fédération rappelle qu’une photo récente a montré le roi des Pays-Bas sur un vélo pour fauteuil roulant fabriqué localement, un type de véhicule qui tomberait sous la catégorie 2b du futur cadre et devrait donc satisfaire à des exigences supplémentaires pour rester sur le marché. De quoi souligner, à ses yeux, à quel point ces véhicules sont entrés dans les usages, jusque dans l’entourage de la famille royale.