« Nous irons au bout ». C’est avec une détermination à la hauteur du projet qu’Emmanuel Macron a annoncé l’arrivée d’un nouveau texte pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Alors que le Conseil constitutionnel a retoqué la loi présentée par l’Assemblée nationale plus tôt dans l’année, une nouvelle copie a été présentée à la Commission européenne le 14 septembre dernier relève BFM TV.
« Après un travail technique rigoureux, le Gouvernement notifie aujourd’hui de nouvelles écritures à la Commission, un mois après la décision du Conseil », se vante Emmanuel Macron sur X. En parallèle, Bruxelles planche aussi sur un texte connexe qui pourrait accompagner l’initiative française explique Politico.
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L’Europe a l’initiative
Le « EU KIDS Act », de son petit nom, veut ainsi instaurer plusieurs classes d’âge ouvrant des droits différenciés à l’utilisation des réseaux sociaux par les mineurs. En dessous de 3 ans, tout accès aux réseaux sociaux serait purement interdit. De 3 à 13 ans, un compte pourrait être créé, mais sous la supervision totale des parents ou tuteurs. De 13 à 15 ans, un accès plus large pourra être envisagé, mais avec une liste de fonctionnalités « addictives » désactivées et au-delà de 15 ans, l’interdiction serait levée.
Ce n’est pas un hasard de calendrier. Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, doit détailler ses priorités lors de son discours sur l’état de l’Union ce mercredi 16 septembre à Strasbourg, avant que la Commission ne présente officiellement l’EU Kids Act ce jeudi 17 septembre. Le texte devra ensuite être négocié avec les États membres et le Parlement européen, un parcours de plusieurs mois.
Ce dispositif européen ne colle pas exactement au projet de loi français, mais Emmanuel Macron pourrait attraper la balle au bond pour imposer avec l’aide de Bruxelles un ersatz de législation sur le sujet. En cas de doublé législatif, le texte français risquerait de toute façon d’être supplanté par l’initiative européenne une fois cette dernière promulguée.
La France seule ou avec Bruxelles ?
Déterminé à légiférer sur le sujet avant son départ de l’Élysée au printemps prochain, le président de la République peut donc faire cavalier seul sur le sujet et tenter de pousser à l’examen du texte avant mai 2027 ou presser Bruxelles à légiférer rapidement sur le sujet.
Pour aller plus loin
L’interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans en France ? « Totalement débile » pour le patron de Free
Quoi qu’il en soit, Emmanuel Macron s’est dit « réjoui que la protection des mineurs en ligne soit désormais une priorité de notre Europe, au cœur des orientations de cette rentrée ». D’une manière ou d’une autre, le sujet va revenir sur la table.
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