Facebook va payer un redressement d’impôts de 106 millions d’euros en France

Après Apple, Google et Amazon c’est au tour de Facebook de passer par la case redressement fiscal. Le quatrième membre des GAFA s’est entendu avec le gouvernement français pour verser 106 millions d’arriérés sur la période 2009-2018, soit un peu plus de 10 millions par an.

Le 11 juillet 2019, le Parlement français votait l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique (la fameuse taxe GAFA), une première en Europe. Si cette loi est loin de ravir le gouvernement américain — qui promet des mesures de représailles — le dossier reste en cours de négociations à l’OCDE afin de trouver un accord mondial.

En attendant, le gouvernement français tente des négociations au cas par cas. Après avoir obtenu un redressement fiscal de la part d’Apple, Amazon et Google, c’est au tour de Facebook de montrer patte blanche.

Alors que la filiale française du géant américain a payé 8,46 millions d’euros d’impôts sur les sociétés cette année — soit une hausse « de près de 50 % par rapport à l’année dernière » précise Facebook France dans un communiqué — le gouvernement français considère que les montants versés les années précédentes ne reflétaient pas son poids économique réel. Hier, Facebook France annonçait avoir trouvé un accord avec le fisc français sur la période 2009-2018.

« Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux »

Dans son communiqué, Facebook France déclare s’engager à verser la somme de 106 millions d’euros en guise de redressement fiscal, soit près de 12 millions d’euros par an. On peut y lire :

Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige.

Interrogé par nos confrères du Parisien, le ministère des Comptes publics n’a pas souhaité s’exprimer sous couvert du secret fiscal. Si Facebook France se félicite de sa démarche, la question de la participation des GAFA à l’effort fiscal dans les pays où ils sont présents reste sensible.

En effet, Amazon, Apple, Google et Facebook utilisent sans retenue les systèmes d’optimisation fiscale en s’appuyant notamment sur les paradis fiscaux européens (Irlande, Luxembourg, Pays-Bas). Les négociations en cours à l’OCDE seront donc déterminantes.