Une amende de 3,7 millions d’euros d’amende a été infligée à SFR par la DGCCRF car l’opérateur accuse de trop nombreux retards de paiements sur les factures qu’il doit régler.

3,7 millions d’euros. Voici l’énorme somme de l’amende qui vient d’être infligée à SFR par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’administration a en effet publié un communiqué (PDF) dans lequel elle explique les raisons de cette décision.

La DGCCRF explique avoir mené un contrôle au sein de l’entreprise SFR pendant le deuxième semestre de l’année 2017 afin « de vérifier que ses pratiques en matière de délais de paiement avaient été mises en conformité avec la législation applicable ». Or des « manquements répétés au respect des délais de paiement entre entreprises » ont été observés.

En outre, l’organisme justifie les 3,7 millions d’euros d’amende en pointant du doigt la « particulière gravité » des retards. Ces derniers sont d’ailleurs listés comme suit par la DGCCRF :

  • 12 862 factures réglées en retard (soit 32 %) sur les 39 787 factures contrôlées ;
  • 470 millions d’euros réglés en retard (soit 29 %) sur un volume d’achats contrôlé de 1,65 milliard d’euros ;
  • Un retard de paiement moyen pondéré de 28 jours ;
  • Une rétention de trésorerie de plus de 72 millions d’euros.

Et de rappeler que SFR avait déjà été puni en 2015 pour des raisons similaires. Enfin, le communiqué précise que cette nouvelle sanction à l’encontre de l’opérateur au carré rouge atteint presque l’amende maximale légalement encourue dans ce genre d’affaires (4 millions d’euros).

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