Voitures autonomes : en cas d’accident, qui est responsable ? Le Royaume-Uni nous donne sa réponse

Le Royaume-Uni avance sur le développement de la conduite autonome sur son territoire et édicte de nouvelles règles, concernant notamment la responsabilité en cas d'accident.

S’il n’est pas encore possible de se rendre au bureau en terminant sa nuit dans sa voiture ou en lisant les actualités, les constructeurs travaillent activement à développer leurs technologies de conduite autonome. Et alors que les voitures sont de plus en plus intelligentes, la législation se doit, elle aussi, d’évoluer, afin d’apporter un cadre légal à l’usage de cette technologie.

La conduite 100 % autonome dès 2025

Si la France a fait un bond en avant en autorisant depuis le 1er septembre la conduite autonome de niveau 3, qui pouvait déjà être utilisée partout en Europe depuis le mois de juillet, d’autres pays souhaitent également avancer sur ce sujet. C’est notamment le cas du Royaume-Uni qui a pour projet de devenir l’un des plus avancés en la matière

Pour cela, le gouvernement a récemment dévoilé sa feuille de route, annonçant les contours de la future législation. Dès l’an prochain, les voitures équipées de systèmes de conduite semi-autonome (de niveau 3) pourront notamment les utiliser sur les autoroutes. Il faudra en revanche patienter jusqu’en 2025 avant de voir les premiers véhicules 100 % autonomes (niveau 5) circuler sur les routes britanniques, sans avoir besoin du permis de conduire.

Qui est responsable en cas d’accident ?

Mais une question se pose : qui sera responsable en cas d’accident ? Le gouvernement a tranché, et cela dépendra de la situation. Lorsque le véhicule sera en configuration autonome, c’est bien le constructeur qui devra assumer la responsabilité en cas de collision. En revanche, si ce mode est désactivé et que le conducteur a les commandes, c’est lui qui sera responsable, comme pour une voiture classique.

À titre de comparaison, si l’article L121-1 du Code de la Route français stipule que « le conducteur d’un véhicule est responsable pénalement des infractions commises par lui dans la conduite dudit véhicule« , l’ordonnance du 15 avril 2021 (n° 2021-443) souligne que la responsabilité pénale du conducteur n’est pas engagée « pour les infractions résultant d’une manœuvre d’un véhicule dont les fonctions de conduite sont déléguées à un système de conduite automatisé, lorsque ce système exerce, au moment des faits […] le contrôle dynamique du véhicule« .

En d’autres termes, en France, en cas de conduite autonome (à partir du niveau 3), la responsabilité pénale du constructeur est engagée en cas d’accident. Il semblerait toutefois que la responsabilité civile soit toujours le fait du conducteur, à travers l’assurance automobile obligatoire.

De nombreux investissements

Dans sa feuille de route, le gouvernement britannique annonce également de nombreux investissements permettant de développer cette technologie. Selon ce dernier, cette industrie pourrait entraîner la création de 38 000 nouveaux emplois et représenter plus de 42 milliards de livres, soit environ 48 millions d’euros.

Afin de la développer, un plan d’investissement de 100 millions de livres (environ 118 millions d’euros) sera donc lancé. Sur cette somme colossale, 34 millions de livres (environ 39 millions d’euros) seront alors consacrés à la sécurité et aux recherches préparatoires pour les futures législations.

Une consultation sera ainsi lancée, ayant notamment pour but de définir les normes que devront respecter les voitures autonomes pour avoir le droit de circuler sur les routes.

Et en France ?

Pour rappel, la conduite autonome de niveau 3 est actuellement autorisée en chez nous, mais uniquement sur les voies séparées par un terre-plein central et ne pouvant pas être empruntées par des piétons ou des cyclistes. La vitesse maximale est quant à elle fixée à 130 km/h. Si le Royaume-Uni a pour ambition d’être à l’avant-garde sur le sujet, la France serait pour le moment l’un des pays le plus avancé en ce qui concerne la législation autour de la conduite autonome.