Voitures électriques : la prime à la casse est reconduite en 2023, voici les nouvelles conditions pour l’obtenir

Les conditions concernant la prime à la conversion changent en 2023, avec plus d'aides pour les plus modestes et plus rien pour les plus « aisés ». En revanche, les règles d'obtention sont toujours soumises à beaucoup trop de conditions.

Si les conditions concernant le bonus écologique réservé aux voitures électriques sont déjà connues depuis quelque temps, bien qu’il y ait eu quelques mauvaises surprises, ce n’était pas le cas de la prime à la conversion (ou prime à la casse).

Nous pensions d’ailleurs qu’elle ne changerait pas pour 2023, mais que nenni, elle change bien pour la nouvelle année avec la publication du décret n° 2022-1761 au Journal Officiel le 31 décembre 2022.

Si vous n’y compreniez pas grand-chose en 2022, ce sera pareil en 2023. Les conditions sont toujours nombreuses, cependant elles sont désormais plus avantageuses pour les revenus les plus modestes. À l’inverse, elles le sont moins pour les plus « riches », autrement dit la classe moyenne d’après les seuils révélés par le gouvernement.

Les classes moyennes exclues

En effet, ce nouveau décret supprime la prime à la conversion pour les ménages des deux derniers déciles de revenus. En d’autres termes, il ne faut pas que le revenu fiscal de référence sur une année dépasse les 22 983 euros, sinon vous n’aurez pas le droit à la prime.

Les conditions évoluent également puisque, dans la continuité du bonus écologique, la prime est réservée aux véhicules dont le coût d’acquisition va jusqu’à 47 000 euros contre 60 000 euros auparavant. Autre détail, mais qui ne concernera a priori aucune voiture éligible à cette prime, celle-ci ne doit pas dépasser les 2,4 tonnes en ordre de marche. L’aide est plafonnée à 80 % du prix d’acquisition.

Là où ça se complique, c’est concernant l’aide maximale, où ce sera quasi impossible d’en bénéficier. Il faut que le revenu fiscal de référence du ménage soit par part inférieur ou égal à 6 358 euros. Et s’il est supérieur, il ne doit pas dépasser les 14 089 euros, en plus de remplir une contrainte kilométrique, c’est-à-dire avoir une distance entre son domicile et son lieu de travail supérieure à 30 km ou faire plus de 12 000 km par an dans le cadre de son activité professionnelle avec son véhicule personnel.

Des montants qui augmentent

Si vous remplissez ces conditions, la prime à la casse augmente. Pour une voiture électrique ou hydrogène (les hybrides rechargeables ne sont plus concernés), la prime passe à 6 000 euros contre 5 000 euros en 2022. Les thermiques Crit’Air 1 sont aussi concernés, mais avec une aide de 4 000 euros, contre 3 000 euros en 2022.

Pour rajouter encore des conditions, si vous êtes sous les 14 089 euros de revenu fiscal de référence, mais sans remplir le critère kilométrique, l’aide pour un véhicule électrique ou hydrogène est de 2 500 euros et de 1 500 euros pour une voiture Crit’Air 1. Pour ceux qui sont entre un revenu fiscal de 14.090 euros et 22 983 euros, l’aide sera de 2 500 euros pour l’achat d’un électrique ou d’un hydrogène.

Rappelons que la prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique. De plus, le montant de la prime est majoré de 1 000 euros dans les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et jusqu’à 3 000 euros si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE.

Concernant les véhicules à mettre en rebut, ça ne change pas, ce sont toujours les voitures diesel d’avant 2011 ou les voitures essence d’avant 2006. Le véhicule doit appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins un an. Sachez que vous avez six mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande ou du versement du premier loyer dans le cas d’une location.

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la casse, il faut :

• être majeur
• être domicilié en France
• mettre en destruction un véhicule ancien
• acheter ou louer un véhicule à partir du 28 avril 2022. Attention : les règles sont différentes le véhicule a été acheté entre le 1^er janvier et le 27 avril 2022 inclus
• que le ménage ait un revenu de référence par part inférieur à 22 983 euros

Pour avoir une idée plus précise du montant de prime dont vous pourriez bénéficier, vous pouvez utiliser le simulateur du ministère de la Transition énergétique. Il vous permettra de rentrer les données concernant votre voiture, mais également celles du revenu fiscal de référence de votre ménage.

Les deux-roues (dont les vélos) concernés

Il n’y a pas que les voitures qui sont concernées. Le véhicule acheté ou pris en location peut aussi être un deux-roues, trois roues ou quadricycle électrique. Les vélos à assistance électrique sont aussi concernés et les conditions peuvent être consultées ici même. Là aussi, il y a plusieurs critères à remplir :

• Ne pas disposer de batterie au plomb ;
• La puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW ;
• Il doit être acheté ou loué dans le cadre d’un contrat d’une durée de deux ans ou plus ;
• Il doit être immatriculé en France ;
• Il ne doit pas être vendu l’année suivant sa première immatriculation ni avant d’avoir parcouru au moins 2 000 km.