Trottinettes électriques : vous pourriez être obligés de les immatriculer dès 2023

 

Une proposition de loi déposée par la sénatrice Dominique Estrosi-Sassone vise à immatriculer les « véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h par la seule force du moteur ». En filigrane, les trottinettes électriques sont clairement dans le viseur.

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E-Twow Booster S+ Premium // Source : Anthony Wonner – Frandroid

Et si l’immatriculation des trottinettes électriques devenait purement et simplement obligatoire ? C’est ce que souhaite Dominique Estrosi-Sassone (Les Républicains, membre du Sénat depuis 2014) et plusieurs dizaines d’autres sénateurs et sénatrices dans le cadre de la proposition de loi récemment déposée à la chambre haute du Parlement.

Le texte en question est on ne peut plus explicite : « Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15 km/h par la seule force du moteur. » Ici, il s’agit notamment des trottinettes électriques, capables de filer à une allure de 25 km/h grâce à l’assistance.

Amende graduelle

Cette proposition cherche avant tout à mieux encadrer l’usage des trottinettes électriques et à permettre de « retrouver le conducteur d’une collision a fortiori dans le cadre d’un délit de fuite empêchant un éventuel dépôt de plainte ou une demande d’indemnisation auprès de l’assureur », est-il écrit dans l’exposé des motifs.

Selon les parlementaires, « 870 accidents corporels et 22 décès impliquant des trottinettes électriques ont été recensés en France, en 2021 ». D’où leur volonté d’agir. Sans certificat, l’utilisateur encourt une amende forfaitaire de 750 euros, souligne Next Inpact, qui a repéré le texte de loi.

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Source : Anthony Wonner – Frandroid

Dans les deux mois qui suivent la première contravention, et en cas de récidive, la note devient plus salée : 1500 euros. « Trois verbalisations dans un délai de six mois, la peine est portée à 3 750 euros d’amende. L’auteur de l’infraction encourt alors également la peine complémentaire de travail d’intérêt général », complète la proposition.

Attention cependant, une proposition de loi n’a pas forcément vocation à être adoptée. Le chemin législatif pour y parvenir est encore long et constitué de plusieurs étapes. Une délégation du Parlement doit désormais vérifier sa recevabilité. Ensuite, le président conclut la procédure de dépôt.

Une potentielle entrée en vigueur en 2023

Ladite proposition doit alors être inscrite à l’ordre du jour du Sénat, avant qu’une commission ne désigne un rapporteur qui examine le texte. Si ce dernier est adopté en première lecture, l’Assemblée nationale en prendra connaissance et devra elle aussi l’entériner. Avant que la loi ne soit promulguée par le Président de la République.

Si acceptée, la proposition de Dominique Estrosi-Sassone pourrait entrer en vigueur le 1er janvier 2023. Rappelons néanmoins que Les Républicains ont majorité au Sénat et que le texte devrait, selon toutes probabilités, être adopté par la chambre haute. On ignore cependant si le Gouvernement, majoritaire à l’Assemblée nationale, le soutiendra.


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