Le forfait mobilités durables évolue en 2023 : tout ce qu’il faut savoir

Un nouveau décret publié le 14 décembre 2022 fait évoluer le forfait mobilités durables pour les agents de la fonction publique. Palier rehaussé, nouveaux engins pris en compte : on fait le point.

Mise en place en mai 2020 dans le secteur public et secteur privé, le Forfait mobilités durables (FMD) vise à prendre en charge une partie de vos frais de déplacements effectués entre votre domicile et votre lieu de travail. À condition que le trajet ait été effectué avec un mode de transport alternatif et durable.

Depuis sa création, le dispositif a évolué. Dans le secteur privé par exemple, le forfait alloué et exonéré d’impôt sur le revenu est grimpé à 700 euros par an et par personne, lorsqu’il était de 400 euros au départ. Cette fois-ci, c’est au tour de la fonction publique d’en profiter, par le biais d’un nouveau décret publié le 14 décembre 2022.

De 200 à 300 euros

Sont concernés les trois versants de la fonction publique : soit la fonction publique d’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. Concrètement, où interviennent les changements ? Sur le montant maximal perçu lorsque le nombre de déplacements dépasse les 100 jours par an.

Ici, il augmente de 200 à 300 euros. Des paliers plus faibles de 200 et 100 euros sont toujours au menu du jour. Pour le premier, il faut que le nombre de déplacements soit compris entre 60 et 99 jours. Pour le second, cette fourchette oscille entre 30 et 59 jours. Ci-dessous, voici un petit résumé des conditions requises :

• 100 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 30 et 59 jours ;
• 200 euros lorsque le nombre de déplacements est compris entre 60 et 99 jours ;
• 300 euros lorsque le nombre de déplacements est d’au moins 100 jours.

Cette révision du dispositif prévoit aussi « de réduire le nombre de jours de déplacements domicile-travail ouvrant droit au FMD à 30 jours », comme c’est le cas dans la formule susmentionnée.

Les trottinettes électriques désormais éligibles

Par ailleurs, des nouveaux modes de déplacements sont désormais éligibles au forfait. Le site Fonction publique mentionne en effet les Engins de déplacement personnel motorisés (EPDM), composés des trottinettes électriques, mono-roues, gyropodes ou encore hoverboard.

C’est ici un pas en avant très intéressant compte tenu du nombre d’utilisateurs grandissant de trottinettes électriques. Entre 2020 et 2021, les ventes ont subi une hausse de 41 % pour grimper à 908 000 unités. Les chiffres du millésime 2022 sont encore attendus, mais force est de constater que ce marché a le vent en poupe.

Fait intéressant : « Au cours d’une même année, l’agent peut cumulativement utiliser l’un de ces modes de transports pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation ouvrant droit au versement du forfait. » Autrement dit, vous pouvez aussi bien utiliser une trottinette électrique d’un côté et un vélo électrique de l’autre, pour profiter du forfait.

Mesure rétroactive

Mise à jour le 14 décembre, la « Foire aux questions » du dispositif précise que « les nouveaux moyens [de transport] sont uniquement pris en compte entre septembre et décembre 2022 », peut-on lire. En revanche, le forfait maximal de 300 euros tout juste introduit peut être perçu de manière rétroactive.

Ainsi, les déplacements réalisés depuis le 1er janvier 2022 sont pris en compte pour établir le versement du forfait début 2023. Pour terminer, sachez que le cumul du forfait mobilités durables et celui du remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun est désormais de mise.