Immatriculer les vélos et trottinettes électriques : cette proposition de loi se trompe de combat

Le sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance) a déposé lundi 6 février 2023 une proposition de loi visant à immatriculer les vélos électriques et engins de déplacement personnel motorisés, dont font partie les trottinettes électriques.

Le confinement lié au Covid-19 a définitivement chamboulé notre manière de se déplacer dans les grandes villes. Fuir les transports en commun pour mieux se protéger du virus et endiguer sa propagation a notamment poussé les usagers vers la pratique du vélo, du vélo électrique mais aussi des trottinettes électriques.

Depuis 2020, les ventes de ces engins ne cessent de battre des records : 908 000 trottinettes électriques écoulées en 2021, soit une hausse de 41 % d’une année à une autre ; 660 000 VAE livrés la même année, soit un bond de 28 % sur un an. Les vélos électriques représentaient cette année ¼ des ventes de vélos.

Une immatriculation obligatoire

Un tel succès entraîne forcément une hausse globale de la fréquentation cyclable… et par extension des accidents. Selon les chiffres de la Sécurité routière, 24 décès accidentels liés aux engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, gyropode, hoverboard) ont été recensés en 2021, contre 10 en 2019 et 7 en 2020.

Cette hausse est à mettre en perspective avec l’explosion de la pratique. Toujours est-il que le sujet revient régulièrement sur le devant de la scène politique. Et cette fois-ci, c’est au tour du sénateur Xavier Iacovelli (Renaissance) de vouloir faire bouger les lignes en cherchant à rendre obligatoire la plaque d’immatriculation sur les VAE et trottinettes électriques.

Une proposition de loi a été déposée en ce sens le lundi 6 février 2023. Elle contient le texte suivant :

Tout véhicule équipé d’un moteur non thermique ou d’une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h, à l’exception des engins exclusivement destinés aux personnes à mobilité réduite, doit être muni d’au moins une plaque d’immatriculation.

Pour appuyer sa proposition, Xavier Iacovelli liste une série d’objectifs que sa loi pourrait atteindre :

• Assurer un meilleur contrôle des véhicules et responsabiliser les utilisateurs en cas d’accidents ou d’infractions au Code de la route ;
• Mieux identifier ces appareils, car considérés « comme souvent abandonnés sur la voie publique » ;
• Donner des moyens supplémentaires aux forces de l’ordre afin de lutter contre les dérives que peut occasionner l’utilisation de ces EDPM.

Le second objectif cité peut laisser perplexe. Peut-être Xavier Iacovelli évoque-t-il dans ce cas précis les trottinettes électriques en libre-service. Dans ce cas, il convient de rappeler que les trois flottes parisiennes (Tier, Lime et Dott) sont immatriculées depuis novembre 2022, à l’initiative des opérateurs.

Des chiffres à remettre en perspective

Dans sa proposition, Xavier Iacovelli tient globalement un discours alarmiste et anxiogène. Il décrit les EDPM comme « une source de danger dans nos villes », en appuyant son propos avec une série de chiffres : 6000 blessés par an à Paris, Lyon et Marseille, ou encore 459 blessés rien qu’à Paris en 2022.

Certes, les incivilités et infractions au code de la route sont quotidiennes – comme en voiture -, mais il convient aussi et surtout de multiplier les infrastructures cyclables pour mieux protéger les usagers. Comme l’expliquait l’an passé la Préfecture de police (via Cnews), les accidents d’EDPM entraînant un choc avec un piéton ne représentaient « que » 18,95 % des cas.

Dans 30,6 % des cas, la collision avait lieu avec un véhicule particulier. Aussi, 21,57 % des accidents étaient liés à une chute ou un contact avec un obstacle, sans qu’aucune personne tierce n’intervienne. Multiplier les pistes cyclables, c’est donner un cadre plus sûr aux utilisateurs et utilisatrices de VAE et trottinettes.

D’autres priorités

Loin de nous l’idée de dire que leur immatriculation est une erreur, mais les élus devraient peut-être se concentrer sur d’autres priorités plus importantes, comme la multiplication des infrastructures, essentielles à la sécurité de tous. Les chiffres ci-dessus en témoignent en quelque sorte.

Par ailleurs, les trottinettes électriques en libre-service ont souvent été au cœur des critiques : jeunes utilisateurs non sensibilisés au Code la route, espace public et piéton non respecté. À Paris, un vote citoyen organisé le 2 avril scellera leur sort : en cas de résultats défavorables, elles disparaîtront tout bonnement du paysage.