Lorsqu’il s’agit d’inventer de nouvelles redevances, les ayants droit savent se montrer inventifs. L’idée de s’incruster à un mariage ou à un enterrement ne les dérange pas plus que taxer vos téléchargements sur un service pour lequel vous payez déjà un abonnement. Et ces ayants droit peuvent bien sûr compter sur le soutien des pouvoirs publics qui ne rechignent à rien pour une poignée de millions prélevés sur vos moments d’évasion.
Selon nos confrères de L’Informé, la France a en effet défendu l’idée d’une double taxe sur les téléchargements hors ligne afin d’élargir la collecte de la rémunération pour copie privée aux abonnements Netflix, Spotify, Deezer, Disney+, YouTube et autres. Déjà appliquée aux smartphones, tablettes, TV, consoles de jeux et autres appareils avec un espace de stockage, la mesure avait rapporté 246 millions d’euros en 2024.
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La France, seule contre tous sur une double taxe sur la copie privée
Dans une affaire hollandaise opposant des entreprises telles que HP et Dell à l’industrie culturelle sur la taxation des copies privées, l’avocat général de la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) a rendu un avis favorable aux premiers et freine les ardeurs de la France qui s’est prononcée sur le litige.
Les équipes du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, ont plaidé en faveur des ayants droit et donc d’une taxation sur les téléchargements hors ligne via les plateformes de streaming. La taxation sur copie privée serait alors double : une fois sur l’espace de stockage, une fois sur le fichier téléchargé.
Dans ce dossier, la France est le seul pays à avoir défendu les ayants droits et cette position n’est pas anodine. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, le gouvernement ne dirait pas non à de nouvelles taxes sorties de nos poches ni aux coups de rabot sur certaines aides. L’affaire n’est pas encore totalement tranchée, mais il semblerait bien que le droit européen soit du côté des consommateurs cette fois-ci.
Dans son avis juridique rendu au début du mois, l’avocat général Maciej Szpunar balaye d’un revers l’argumentaire français en expliquant qu’au final, les abonnés aux plateformes de streaming ne possèdent pas réellement les téléchargements hors ligne. C’est le principe des protections DRM (Digital Rights Management) : permettre aux plateformes de garder le contrôle sur les fichiers téléchargés afin qu’ils ne se retrouvent pas dans la nature. Par exemple, lorsqu’un abonnement Spotify prend fin, les titres téléchargés hors ligne disparaissent également.
On imagine toutefois l’exécutif continuer à chercher un moyen de mettre en place cette double taxe. Sollicités par nos confrères de L’Informé, le ministère de la Culture et Copie France n’ont pour le moment donné aucune réponse.
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