N26 et Revolut : pensez à déclarer vos comptes pour éviter 1 500 € d’amende, voici comment faire

1 500 à 10 000 euros d'amende en cas d'oubli

 

Si vous avez ouvert un compte bancaire à l'étranger, il est important de penser à le déclarer dans votre déclaration d'impôt en France. Pour vous simplifier la vie, on vous a fait un petit tutoriel.

Pensez à déclarer vos comptes bancaires à l’étranger

Si vous avez ouvert un compte à l’étranger, comme N26 ou Revolut, sachez qu’il faut déclarer ce compte dans votre déclaration d’impôt. Les comptes à l’étranger sont à déclarer même si vous ne payez pas d’impôt et même si ce compte a été ouvert il y a plusieurs années. Notez que ces comptes ne seront pas soumis à une taxe, il s’agit d’une simple déclaration à la DGFIP via votre déclaration de revenus.

Pour rappel, la déclaration de revenus 2022 concerne l’année fiscale 2021. Si votre compte a été ouvert après le 1er janvier 2021, il devra être donc être déclaré en 2022. La déclaration est à remplir chaque année.

Quel amende en cas d’oubli ?

Vous risquez une amende d’au moins 1 500 euros :

Le défaut de déclaration d’un compte bancaire ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger est passible d’une amende de 1 500 € qui peut être portée à 10 000 € lorsque le compte est ouvert, détenu, utilisé ou clos dans un État qui n’a pas conclu avec la France une convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires (CGI art 1649 A, 1736 IV).

Comment remplir sa déclaration d’impôt ?

Déclaration papier

Si vous avez opté pour la déclaration papier, il vous faudra joindre le formulaire Cerfa N°3916 après avoir coché la case 8UU (dans la catégorie Divers). Pour savoir comment remplir correctement le formulaire Cerfa N°3916, rendez-vous un peu plus bas.

Télécharger le formulaire Cerfa N°3916

Déclaration en ligne

Si vous faites votre déclaration en ligne, comme la majorité des gens, c’est relativement simple. Rendez-vous sur le site du gouvernement dédié aux impôts, et commencez à remplir votre déclaration d’impôt. A l’étape 3, dans « Revenus et charges« , pensez à cocher la case « Comptes à l’étranger, repris de réductions ou de crédit d’impôt » dans la catégorie Divers.

La première chose à faire est de cocher cette case dans l’étape 3 de la déclaration en ligne

Vous allez devoir ensuite remplir le formulaire Cerfa N°3916, pensez donc à bien cocher ce formulaire dans Déclarations d’annexes, « déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France ».

Il s’agit du formulaire Cerfa que vous allez devoir remplir

A la fin de l’étape 3, vous pourrez accéder au formulaire Cerfa N°3916 dans le menu latéral « Annexe n°3916 ». La première question permet de notifier le nombre de comptes à déclarer. Il s’agit du nombre de comptes ouverts du foyer, si votre conjoint(e) possède un compte, il ne faut pas oublier de le notifier ici. Même chose pour les personnes rattachées à votre déclaration, comme les enfants par exemple.

Si vous êtes à la fois chez Revolut et N26, cela fait deux comptes à déclarer

La dernière étape consiste à remplir le formulaire Cerfa N°3916. N’oubliez pas les coordonnées de la banque, mais aussi votre numéro de compte. C’est une déclaration à réaliser chaque année, mais aussi lors de l’ouverture et le clôture du compte bancaire. Ci-dessous, on vous donne les données de N26 et Revolut.

Pensez à bien entrer toutes les coordonnées bancaires

N26 et Revolut : quelles sont les données à remplir sur le formulaire Cerfa N°3916 ?

Pour N26, voici ce qu’il faut remplir :

  • Intitulé de compte : Compte courant
  • Désignation de l’établissement : N26 Bank GmbH
  • Adresse : Klesterstrasse 62, 10179 Berlin
  • Commune et pays : Berlin, Allemagne
  • Numéro de compte : ici votre numéro de compte (sur votre RIB, ce sont les dix derniers chiffres de l’IBAN)
  • Caractéristiques du compte : Compte non rémunéré
  • Date d’ouverture ou de clôture

Et voici les informations pour Revolut :

Pour poursuivre ses activités dans l’Union européenne à la suite de la sortie du Royaume-Uni, Revolut a, en effet, dû séparer ses activités en plusieurs entités, dont certaines situées dans l’UE. A côté de Revolut Ltd, l’entité originelle, existent désormais Revolut Payments UAB, établissement de monnaie électronique, agréé et régulé par la Banque de Lituanie et Revolut Bank UAB, un établissement de crédit spécialisé, agréé par la Banque centrale européenne et régulé par la Banque de Lituanie.

Côté clients, ce changement de pays de régulation nécessite de faire migrer les comptes du Royaume-Uni à la Lituanie, ce que Revolut a expliqué fin septembre 2021 à ses clients : « Dans un mois, nous commencerons à déplacer nos clients européens vers cet établissement européen de monnaie électronique agréé. Vous n’avez rien à faire. Nous nous chargeons de toute la procédure et vous recontacterons une fois la migration effectuée ». Pensez donc à vérifier si votre compte a bien été migré correctement.

  • Intitulé de compte : Compte courant
  • Désignation de l’établissement : Revolut Ltd
  • Adresse : Niveau 39, One Canada Square, E14 5AB, Londres, Grande Bretagne
  • Commune et pays : Londres, Royaume-Uni
  • Numéro de compte : ici votre numéro de compte (sur votre RIB, ce sont les dix derniers chiffres de l’IBAN)
  • Caractéristiques du compte : Compte non rémunéré
  • Date d’ouverture ou de clôture
  • Intitulé de compte : Compte courant
  • Désignation de l’établissement : Revolut Payments UAB
  • Adresse : Konstitucijos pr. 21B, LT-08130, Vilnius
  • Commune et pays : Vilnius, Lithuania
  • Numéro de compte : ici votre numéro de compte (sur votre RIB, ce sont les dix derniers chiffres de l’IBAN)
  • Caractéristiques du compte : Compte non rémunéré
  • Date d’ouverture ou de clôture

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