Démarchage téléphonique illégal : un opérateur d'Altice France condamné à une amende de 1,1 million d'euros

Syma Mobile, MVNO du groupe Altice France et société sœur de SFR, a été condamné à une amende de plus d’un million d’euros pour avoir démarché des consommateurs inscrits sur Bloctel mais aussi pour avoir multiplié les appels au point de dépasser la fréquence maximale autorisée.

Quand vous recevez un appel indésirable // Source : Icons8 via Unsplash

1 101 228 euros. C’est le montant de l’amende infligée par la Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP), un service de la répression des fraudes, à l’opérateur Syma Mobile. La sanction a été rendue publique ce mercredi 16 septembre sur le site de la DGCCRF dont les investigations ont mis en évidence plusieurs manquements au Code de la consommation. Syma Mobile est notamment coupable de démarchage téléphonique abusif et illégal mais aussi de ne pas avoir mis sa liste de prospection en conformité avec Bloctel.

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Démarchage abusif et non-respect de Bloctel

Depuis le 11 août dernier, Bloctel n’existe plus. Le démarchage téléphonique est maintenant interdit par défaut en France, les entreprises doivent désormais obtenir le consentement explicite et préalable des consommateurs. Le démarchage illicite est aujourd’hui condamné par une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 euros par infraction constatée pour une personne physique, ou jusqu’à 375 000 euros pour une personne morale.

Mais la fin de Bloctel n’a pas empêché la DGCCRF d’infliger une sanction à Syma Mobile qui s’est rendu coupable des manquements suivants :

Absence de saisine mensuelle de Bloctel : les fichiers de prospection commerciale contenaient les coordonnées de personnes qui avaient fait connaître leur refus explicite d’être démarchées.
Démarchage de consommateurs inscrits sur Bloctel
Démarchage de consommateurs plus de 4 fois sur 30 jours : il est interdit de démarcher la même personne plus de quatre fois sur 30 jours, cette pratique est une infraction au Code de la consommation car considérée comme du démarchage abusif.

Pour rappel, une entreprise ne peut pas non plus démarcher des consommateurs les week-ends et jours fériés, ainsi que les jours en semaine avant 10 heures, entre 13 et 14 heures, et après 20 heures. De plus, si un consommateur refuse le démarchage lors d’un appel, l’entreprise ne peut plus le contacter avant un délai de 60 jours calendaires.

Aujourd’hui propriété du groupe Altice France et société sœur de SFR, Syma Mobile s’apprête elle aussi à être vendue dans le cadre de la vente de SFR. Le MVNO serait repris par Orange qui récupère également Coriolis Télécom et Réglo Mobile.

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