L’Europe accuse la Chine de tricher avec ses voitures électriques

Moins d'un mois après avoir annoncé ouvrir une enquête sur concurrence déloyale, l'Union européenne apporte déjà la preuve de l'aide illégale apportée par la Chine à ses constructeurs nationaux. Le prix des voitures électriques chinoises serait artificiellement trop bas.

Aussitôt dit, aussitôt fait. Tout semble aller vite dans l’affaire qui oppose l’Europe à la Chine quant à la vente de véhicules électriques sur le Vieux Continent, et plus spécifiquement aux subventions dont il bénéficieraient qui feraient illégalement baisser leur prix. Et moins d’un mois après l’ouverture d’une enquête, le conditionnel n’est plus de mise !

En effet, dans un document publié ce 4 octobre 2023 au Journal officiel de l’Union européenne, cette dernière apporte les preuves que les voitures produites en Chine qui arrivent chez nous bénéficient bel et bien de subventions qui constituent une concurrence déloyale face aux modèles produits en Europe, pour la plupart vendus plus cher. D’ailleurs le titre de l’article est on ne peut plus clair : « Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de la République populaire de Chine ».

Un arsenal de subventions à peine caché

Dans son discours du 13 septembre dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula van der Leyen, expliquait que si l’Europe est « ouverte à la concurrence », cela ne pouvait pas se faire à n’importe quel prix. Et justement, c’est bien le prix qui est au cœur cette bataille, car du côté de l’Europe, on ne comprend pas que les voitures électriques produites en Chine soient proposées à des tarifs aussi peu chers chez nous par rapport à ceux pratiqués par notre propre industrie automobile.

C’est bien là où le bât blesse puisque dans son document fraîchement publié, l’UE explique qu’il « existe des éléments de preuve suffisants démontrant que les importations du produit soumis à l’enquête originaire de la République populaire de Chine bénéficient de subventions passibles de mesures compensatoires accordées par les pouvoirs publics de la République populaire de Chine« . Des subventions qui ont permis aux marques chinoises de bien vendre sur notre continent, au détriment de notre propre industrie.

Quelles sont ces preuves alors ? Elles sont détaillées un peu plus bas dans le texte. Et il semblerait que ce soit un véritable arsenal d’aides publiques qui ait été mis en place, prenant des formes diverses et variées : transferts de fonds, recettes publiques abandonnées ou non perçues, octroi de prêts et de crédits à l’exportation fournis par des banques publiques, de remises de taxes à l’importation et à l’exportation, d’exonérations et d’abattements de TVA, d’exonérations fiscales… Entre autres !

Concurrence déloyale

Toutes ces subventions accordées sont autant de contributions directes ou indirectes des pouvoirs publics de la République populaire de Chine qui favorisent aussi bien la production que la vente des produits concernés, en l’occurrence les voitures électriques chinoises.

L’UE est remontée, expliquant qu’à cause de ça, les prix pratiqués par les constructeurs chinois chez nous sont inférieurs à ceux pratiqués par notre industrie, ce qui a pour effet « de faire baisser les prix ou d’empêcher des hausses de prix qui, sans cela, se seraient produites et, par conséquent, d’exercer une pression importante sur les ventes, les parts de marché et les marges bénéficiaires de l’Union« . Et tout ça évidemment dans un contexte d’investissements élevés sur le Vieux Continent pour pousser justement l’industrie automobile à passer à l’électrique.

Une enquête est donc ouverte pour déterminer à quel point ces subventions de la Chine à l’égard de ses constructeurs constitue une concurrence déloyale. L’enquête porte sur la période (déjà passée) allant du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023.

Quelles conséquences ?

Pour l’heure il est encore un peu tôt pour savoir exactement ce que l’Union européenne décidera de faire en conséquence. Mais l’une d’entre elles pourrait être de voir les prix d’un certain nombre de voitures vendues chez nous augmenter. Comment ? Tout simplement en gonflant artificiellement les prix de ces modèles produits en Chine chez nous, tout comme il avait été baissé artificiellement grâce aux subventions. Notamment en relevant les droits de douanes.

C’est ce qu’expliquait il y a quelques semaines Thierry Breton, commissaire européen chargé du Marché intérieur, qui disait que ce genre d’enquête dans le passé avait en général eu pour effet d’augmenter de 10 à 20 % les droits de douanes, actuellement de 10 % pour ce qui vient de la Chine.

Le prix des Tesla Model 3, MG4 et autres Volvo EX30 pourrait donc prochainement augmenter. D’autant plus qu’ils pourraient également être privés de bonus 2024 !

Il faut toutefois nuancer cette enquête et ces conclusions, puisque de nombreuses voitures électriques chinoises vendues en Europe sont commercialisées plus chères que les concurrents européens ou américains. Mais il est vrai que le principal concurrent de Tesla, BYD, réussi à produire ses voitures électriques 15 % moins cher que son concurrent américain.