Les ventes de voitures électriques ont légèrement progressé ces derniers mois en France. Cependant, si les immatriculations sont en hausse à l’échelle mondiale, notre pays reste encore un peu à la traîne. En cause, la crainte de dépenser trop, et de tomber en panne de batterie. Pourtant, on sait qu’une grande partie des conducteurs n’utilisent quasiment pas les bornes publiques.
Des arnaques courantes
En effet, la majorité des charges se font à domicile, comme l’avait indiqué une étude menée par Enedis. Ainsi, 88 % des habitants de maisons individuelles se branchent chez eux, contre 49 % pour les résidences collectives. Un écart que l’on doit notamment à la difficulté pour ces derniers d’installer une wallbox. Et ce malgré le droit à la prise, qui permet cela sans avoir besoin d’un accord préalable de la copropriété. Sur le papier, il est donc facile d’avoir une solution de charge à la maison. Mais dans les faits, c’est une toute autre histoire.
Et cela notamment à cause des entreprises peu scrupuleuses, qui n’hésitent pas à jouer avec les règles pour arnaquer les clients. C’est justement ce que dénonce le Ministère de l’Économie. Ce dernier indique que la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait mené de nombreux contrôles en 2024. Au total, 59 établissements avaient été scrutés. Et les résultats n’ont pas été brillants, bien au contraire.
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Quatorze avertissements ont été adressés afin de rappeler la réglementation, ainsi que neuf injonctions administratives et un procès-verbal pénal. Mais alors, quels ont été les faits reprochés à ces entreprises ? À vrai dire, il y en a eu beaucoup. Les principales anomalies constatées concernaient notamment des manquements sur l’information contractuelle. Par exemple, les sociétés ne communiquaient pas sur les garanties légales et sur le médiateur de la consommation en cas de conflit.
Pire encore, certains contrats comportaient également des clauses abusives. Par exemple, des pénalités en cas de retard de paiement pour les consommateurs. Sachez que cela est totalement interdit, et réservé aux relations commerciales entre professionnels uniquement. Certaines entreprises ont également refusé d’indemniser les clients lorsque le produit installé était défectueux. Enfin, d’autres ont volontairement limité les voies de recours en cas de litige. Et ce n’est pas tout, car certaines sociétés sont même allées encore plus loin, non sans risques.
Des bonnes pratiques à connaître
En effet, la DGCCRF indique que des établissements ont tout simplement installé des wallbox sans posséder la qualification adéquate. Autant dire que les risques sont réels, car les bornes font appel à des puissances et des tensions très élevées. Une mauvaise installation peut mettre en danger les utilisateurs, avec un risque d’incendie accru, par exemple. Mais alors, comment peut-on faire pour s’assurer que l’entreprise que l’on contacte est honnête, et surtout qualifiée ? Il existe heureusement des solutions très simples.
D’abord, vous pouvez vous rendre sur le site de l’AFNOR (Association française de normalisation) ou de Qualifelec. Ces derniers vous permettent de vous assurer que le professionnel possède bien la qualification nécessaire, baptisée IRVE. Bien sûr, il est également très important de bien lire le contrat et de ne jamais signer sous la pression du commercial. Prenez votre temps, et assurez-vous que toutes les mentions légales sont présentes. C’est par exemple le cas de la garantie légale de conformité, du délai de livraison et d’installation et des coordonnées du médiateur de la consommation.
Si vous avez un doute ou si vous avez été victime d’une arnaque lors de l’installation d’une borne à domicile, des solutions existent. La DGCCRF a mis en place l’outil Signal Conso, qui permet de mettre en relation les consommateurs et les professionnels. Et cela afin de favoriser la résolution des conflits en cas de litige avec une entreprise.
Enfin, la DGCCRF rappelle le principe du droit à la prise pour l’installation d’une borne de recharge en logement collectif, et précise que « chaque possesseur de véhicule électrique ou hybride rechargeable en copropriété peut désormais installer une borne de recharge sur son emplacement de stationnement sans accord préalable de la copropriété ».
À noter que le gouvernement pourrait supprimer le crédit d’impôt allant jusqu’à 500 euros pour l’installation d’une wallbox à domicile à partir du 1er janvier 2026.
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