Le Sénat veut interdire les forfaits mobiles illimités à des fins écologiques

Et inciter à ne pas acheter de smartphones neufs

 

Le Sénat vient de rendre un rapport de 70 pages sur l’impact environnemental du numérique. Face à un constat accablant, il formule 25 propositions dont celle d’interdire les forfaits mobiles illimités.

Dans le numérique, les smartphones représentent à eux seuls 80 % des émissions de gaz à effets de serre en France

Six mois de travail. Voilà le temps qu’il aura fallu au Sénat pour produire un rapport de 70 pages (publié ce mercredi) sur l’impact environnemental du numérique. Bilan : les smartphones et tablettes représentent à eux seuls 80 % des émissions liées au numérique. Si aucune mesure n’est prise, notre consommation de données électroniques représentera en France 7 % des émissions de gaz à effets de serre d’ici 2040, contre 2 % aujourd’hui.

À titre de comparaison, le secteur aérien est responsable aujourd’hui de 5 % des émissions selon l’Aviation Civile. À ce rythme, les dépenses liées à la neutralité carbone passeront de 1 milliard d’euros l’année dernière à 12 milliards en 2040 indiquent nos confrères des Echos.

La 5G dans le viseur

Grâce à cette étude inédite, les sénateurs ont pu obtenir des chiffres propres à la France. Si les smartphones et tablettes représentent 80 % de la facture numérique, les data centers comptent pour 14 %. Mais l’explosion des usages en ligne et du cloud computing comme Shadow pourrait porter ce chiffre à 86 % d’ici à 2040. Néanmoins, ces prévisions reposent sur un scénario où les politiques ne changeraient pas et les technologies n’évolueraient pas pendant vingt ans. Or, dans un rapport de juin 2020, l’Agence internationale de l’énergie (IEA) indique que la consommation d’énergie des data centers n’a pas bougé en dix ans, et ce malgré l’augmentation significative du trafic internet.

consommation data center iea

En dix ans la consommation d’énergie des data centers n’a pas bougé malgré l’explosion du trafic internet // Source : IEA

Enfin, si les réseaux des opérateurs télécoms ne représentent que 5 % des émissions, l’arrivée de la 5G inquiète les sénateurs qui demandent « une étude d’impact complète » d’ici fin 2020. Ils recommandent plutôt de miser sur la fibre optique qui reste « la moins énergivore ».

Smartphones : priorité au reconditionné

Parmi les 25 mesures prises par le Sénat, l’essentiel repose sur les smartphones et télécommunications. D’abord, les sénateurs envisagent une taxe de carbone aux frontières de l’UE et des sanctions plus fortes contre l’obsolescence programmée. Le rapport rappelle que la fabrication de terminaux représente à elle seule 70 % de l’empreinte carbone. Et ce chiffre ne compte pas l’impact de l’extraction de terres rares (nécessaires à la fabrication de composants, notamment les batteries) ni le transport. Aussi, le Sénat envisage d’appliquer une TVA à 5,5 % sur les réparations de smartphones ou l’achat de produits reconditionnés. Une manière d’inciter les consommateurs à se tourner vers ces modèles plutôt que du neuf. Problème : l’arrivée de la 5G obligera les Français à se tourner tôt ou tard vers des modèles neufs pour profiter du réseau de demain.

Interdiction des forfaits illimités : de la poudre de perlimpinpin ?

Enfin, les sénateurs souhaitent interdire les forfaits mobiles illimités estimant que les données doivent être considérées comme des ressources aussi rares que l’eau ou l’électricité. Ils recommandent aux opérateurs de proposer des forfaits à des prix proportionnels aux données consommées. Une idée déjà rejetée à plusieurs reprises par Sébastien Soriano, président de l’Arcep, qui préfère compter sur la responsabilité de chacun. Il propose donc une application verte qui indiquerait l’impact environnemental selon les usages.

Certains sénateurs sont d’ailleurs conscients des difficultés que représente un tel chantier. « Les télécoms sont l’un des rares secteurs de l’économie où c’est un peu open bar » déplore Patrick Chaize, sénateur LR de l’Ain. Surtout, depuis l’arrivée de Free Mobile, les offres des opérateurs français figurent parmi les plus compétitives du monde avec des prix très bas et beaucoup de données disponibles. D’ailleurs, pendant le confinement, les Français se sont rués sur le streaming vidéo, l’un des usages les plus gourmands en données. Depuis, les habitudes de consommation n’ont pratiquement pas changé.

Par ailleurs, le gouvernement pousse les opérateurs à investir au plus vite dans la 5G et souhaite voir arriver les premières offres avant la fin de l’année. Bouygues Telecom a déjà dégainé ses premiers forfaits, même si son réseau n’est pas prêt. Mais le « danger » pourrait venir de Free Mobile qui, pour se démarquer, pourrait miser sur des forfaits tout illimité. Une stratégie qu’il a déjà mis en place pour ses forfaits 4G.

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