Deezer, Apple Music et YouTube Music poursuivis pour diffuser la musique sans l’accord des artistes

Spotify a déjà été attaqué en novembre dernier

 

Une entreprise représentant les ayants droit a annoncé avoir attaqué les principales plateforme de streaming de musique, accusées de ne pas avoir signé d'accord pour diffuser les artistes qu'elle représente.

Pour les auditeurs, les services de streaming musical proposent un service plutôt simple : à condition de payer votre abonnement, vous pouvez écouter toute la musique disponible sur la plateforme. De l’autre côté de la barrière, le contrat est a priori aussi simple : pour qu’un service puisse proposer la diffusion de certaines artistes, il doit payer une licence.

C’est pourtant cette deuxième partie que sont accusés de ne pas respecter plusieurs services majeurs de streaming musical. Apple Music, Amazon, Google Play Music, YouTube Music, Soundcloud, Pandora, Deezer, 7Digital, iHeartRadio et Rhapsody sont en effet poursuivis par Pro Music Rights aux États-Unis.

Cette entreprise représente différents ayants droit de l’industrie musicale comme A$AP Rocky, Fall Out Boy, Pharrell, Young Jeezy ou Wiz Khalifa. Si Spotify semble épargné, c’est parce que le service suédois de streaming avait déjà fait l’objet de poursuites par Pro Music Rights en novembre dernier.

« Les services ont refusé de manière répétée de prendre ou de respecter la licence »

Concrètement, Pro Music Rights reproche à tous ces services de streaming de proposer l’écoute de musiques dont l’entreprise s’occupe des droits sans avoir acheté de licence. « Pro music Rights a tenté à plusieurs reprises de proposer une licence et d’éduquer les accusés sur leurs obligations dans le cadre de la loi fédérale sur le copyright. Malgré ces efforts, les services de streaming de musique ont refusé de manière répétée de prendre ou de respecter la licence », indique le communiqué de presse.

Les dix plaintes de Pro Music Rights ont été déposées auprès de la cour du district de New York aux États-Unis. On ignore encore si elle sera suivie d’un procès et à quelle date.

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