StopCovid : la CNIL appelle à la « vigilance » pour respecter la vie privée

 

La Commission nationale informatique et libertés a rendu son avis sur l'application StopCovid. Un avis favorable mais pour l'autorité administrative, l'application devra obéir à de nombreuses règles.

Le communiqué de la Cnil concernant l'application StopCovid

Le communiqué de la Cnil concernant l’application StopCovid

Dans le cadre du plan de déconfinement, dont les grandes lignes doivent être dévoilées ce mardi, le gouvernement français entend faire développer une application permettant le suivi des personnes touchées par le Covid-19. Si cette application a déjà reçu l’approbation du Conseil national du numérique, une autre autorité la juge d’un œil bien plus méfiant.

Ce dimanche, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), a en effet rendu son avis au sujet de l’application StopCovid. Un avis favorable dans les grandes lignes concernant le principe même de l’application, mais qui appelle à la prudence notamment pour garantir le respect de la vie privée : « le fait de collecter les listes de personnes que les individus ont fréquentées y porte une atteinte forte, qui ne peut, le cas échéant, être justifiée que par la nécessité de répondre à un autre principe constitutionnel, à savoir la protection de la santé », indique ainsi l’autorité administrative. Le principe même de l’application StopCovid devrait reposer sur le pseudonymat, c’est-à-dire que les utilisateurs ne seraient pas identifiés directement, mais que leurs données seront associées à un identifiant unique temporaire. Pour la CNIL, il s’agit donc de données personnelles des utilisateurs  qui imposent « de prévoir des garanties adaptées d’autant plus fortes que les technologies sont intrusives ».

Le principe du volontariat salué par la CNIL

Concernant le principe du volontariat de l’application StopCovid, il est salué par la CNIL qui conseille au gouvernement de le rendre explicite dans les textes qui régiront l’application. Pour la CNIL, cela doit néanmoins aussi passer par l’absence de conséquences négatives pour les personnes n’ayant pas installé ou utilisé l’application. Concrètement, la CNIL déconseille de conditionner les tests et les soins à l’installation de StopCovid, pas plus que les autorisations de déplacement ou à l’accès à certains services comme les transports en commun. Parmi les autres recommandations, la CNIL conseille également que les données récoltées par l’application « soient supprimées dès le moment où l’utilité de l’application ne sera plus avérée », en dehors d’exploitation statistique ou de recherche scientifique, auquel cas les données devront être complètement anonymisées.

Surtout, la CNIL doute que le seul usage de l’application StopCovid suffise à gérer le déconfinement : « si ce type de dispositif peut potentiellement aider les autorités publiques à surveiller et à contenir la pandémie de COVID-19, en complétant les méthodes traditionnelles de recherche de contacts utilisées pour contenir la propagation des épidémies, il n’en possède pas moins des limites ». Parmi ces limites, la CNIL rappelle que l’application devra être disponible sur suffisamment de magasins d’applications et qu’il devra être utilisé largement pour être efficace. « Une partie significative de la population ne dispose pas d’équipements mobiles adéquats ou peut éprouver des difficultés pour installer et utiliser l’application », indique la CNIL, qui pointe également qu’il s’agit des personnes les « plus vulnérables à la maladie » ou « les plus jeunes n’ayant pas de téléphone ».

La tentation du solutionnisme technologique

Enfin, la CNIL appelle le gouvernement à ne pas mettre tous ses oeufs dans le même panier et appelle à « une vigilance particulière contre la tentation du « solutionnisme technologique » ». D’après l’autorité indépendante, StopCovid ne pourra être qu’une mesure complémentaire dans le cadre de mesures plus générales de santé publique comprenant la mobilisation du personnel de santé, la mise à disposition de masques et de tests ou l’organisation de dépistages.

Le gouvernement doit se prononcer ce mardi sur les mesures mises en place pour le déconfinement prévu pour dans deux semaines. On ignore encore si l’application StopCovid sera bien mise à disposition des utilisateurs dans ce cadre.

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