Après Signal, c’est au tour de Telegram de menacer de quitter la France. Le contexte : une proposition de loi visant à rendre caduc le chiffrement de bout en bout des applications de messageries.
En effet, elle prévoit d’obliger les développeurs d’application à offrir un accès dérobé aux autorités. Une grave atteinte à la sécurité de ce genre de service. On a vu par le passé cet accès être à la fois utilisé à mauvais escient, ou par des personnes malveillantes.
Adoptée au Sénat, puis rejetée
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Cette proposition de loi « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » avait vu un amendement être adopté au sénat concernant l’obligation pour les applications de messagerie de proposer une porte dérobée pour les autorités.
Cet amendement avait reçu un avis défavorable de la Commission des Lois du Sénat puis a été définitivement supprimé à l’unanimité de la commission spéciale de l’Assemblée nationale.
En parallèle de cela, le Sénat a adopté le 12 mars un projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité. Ce projet de loi est une transposition en droit français de trois directives européennes pour renforcer la cybersécurité.
Lors de l’examen de ce projet de loi sur la cybersécurité au Sénat, ce dernier a adopté un amendement… protégeant les fournisseurs de service de messagerie.
Il ne peut être imposé aux fournisseurs de services de chiffrement, y compris aux prestataires de services de confiance qualifiés, l’intégration de dispositifs techniques visant à affaiblir volontairement la sécurité des systèmes d’information et des communications électroniques tels que des clés de déchiffrement maîtresses, ou tout autre mécanisme permettant un accès non consenti aux données protégées.
Telegram n’est pas rassuré
Ces rebondissements au Sénat ne rassurent pas vraiment le patron de Telegram. Il estime, en effet, que « le débat est loin d’être clos : ce mois-ci, le préfet de police de Paris en a de nouveau défendu cette idée ». Il ajoute « ce mois-ci, la Commission européenne a présenté une nouvelle proposition visant à affaiblir le chiffrement à l’échelle du continent ».
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