L'autorité publique indépendante de l'audiovisuel vient d'annoncer mardi 11 avril la mise en demeure de trois nouveaux sites pornographiques et demande le blocage de deux autres en France. Un signe d'impatience de l'Arcom, toujours en attente du dispositif de vérification d'âge du gouvernement.
Après les menaces, les pouvoirs publics français passent à l’attaque : dans un communiqué publié le mardi 11 avril 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a annoncé la mise en demeure de trois nouveaux sites pornographiques. Le gendarme de l’audiovisuel leur reproche de ne pas assez empêcher les internautes mineurs d’accéder à leur contenu, légalement réservé aux adultes.
L'Arcom demande à HeurePorno (.com), FoliePorno (.fr), et xHamsterLive (.com) d'installer une solution de contrôle d'âge plus forte qu'un simple disclaimer "j'ai plus de 18 ans".
Sans réponse dans les 15 jours, l'autorité pourra initier une procédure de blocage d'accès.
1/6— marc rees (@reesmarc) April 11, 2023
L’Arcom avait déjà prononcé cette même sentence en avril 2022 contre deux autres plateformes gratuites très populaires, YouPorn et RedTube. Faute de changements, l’autorité demande donc dans son communiqué leur blocage total en France. Une première.
Une procédure en deux temps
Depuis juillet 2020, la loi permet à cette entité publique indépendante de demander le blocage par la justice de sites pornographiques qui ne vérifient pas assez l’âge minimum légal de 18 ans de leurs internautes. Un processus en deux étapes, illustrées par les annonces récentes.
1re étape : la mise en demeure
D’abord, l’Arcom prononce une mise en demeure de la plateforme en ligne concernée, lui demandant de faire respecter cette interdiction aux mineurs dans un délai de 15 jours. C’est ce qui se passe aujourd’hui pour trois sites : xHamsterLive, Heureporno et Folieporno.
Dans les deux premiers cas, accéder à leur contenu pornographique « résulte d’une simple déclaration de majorité sur laquelle il suffit de cliquer », argumente le gendarme de l’audiovisuel dans ses décisions. Pour le troisième, il n’y a même pas de bannière affichée.
2e étape : le blocage du site
Une fois le délai de 15 jours expirés, si l’Arcom considère que les contenus pornographiques sont rendus accessibles aux mineurs, elle peut saisir le tribunal judiciaire de Paris pour demander le déréférencement du site sur les moteurs de recherche sur l’internet français et/ou son blocage total auprès des principaux fournisseurs d’accès à internet (FAI).
Le même jour, l'Arcom annonce qu'elle saisit la justice pour ordonner cette fois le blocage des sites de MGFreeSites, soit YouPorn (.com) et RedTube (.com). Les deux sites se limitent toujours à un disclaimer d'âge malgré l'injonction.
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C’est donc ce qui se passe aujourd’hui pour YouPorn et RedTube, deux entités détenues par le géant du porno MindGeek déjà mises en demeure en 2022 pour les mêmes raisons que les autres. C’est la première fois que l’Arcom va jusqu’au bout de ce processus.
Vérifier l’âge, mais sans savoir comment
En revanche, 5 autres sites avaient déjà été épinglés par le gendarme de l’audiovisuel, fin 2021, sans que ceux-ci changent leurs méthodes de contrôle de la majorité de leurs visiteurs.
Pour aller plus loin...
Le Conseil d’État retoque Pornhub qui ne veut pas vérifier l’âge de ses utilisateurs
Malgré l’absence totale d’efforts de ces plateformes, la vérification d’âge des internautes demandée par les pouvoirs publics n’existe pourtant pas encore. Si le gouvernement a bien annoncé début février 2023 qu’il allait tester un nouveau dispositif dès la fin du mois de mars, nous n’avons pour l’instant aucune nouvelle de cet outil.
Un méthode encore floue qui devrait concerner autant Twitter que Pornhub, mais dont la mise en place par reconnaissance faciale ou par carte bancaire pourrait être plus compliquée que prévu.
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