Pas le choix, Apple doit proposer rapidement une alternative à son système de paiement

 

Apple a jusqu'au 9 décembre pour permettre aux développeurs de choisir le système de paiement qu'ils veulent, sans aucune contrainte. Aucun délai supplémentaire n'a été accordé par le juge en charge de l'affaire.

Pas le choix, Apple doit proposer rapidement une alternative à son système de paiement

Dans le cadre du jugement rendu dans le procès Apple contre Epic — et Fortnite –, le juge Gonzalez Rogers exige qu’Apple autorise les développeurs à utiliser le système de paiement tiers qu’ils veulent, ouvrant la voie à d’autres options de paiement qui n’obligent pas les développeurs à passer par le système d’achat intégré de l’App Store.

Dans la décision initiale, Apple avait 90 jours pour mettre en œuvre les modifications. L’entreprise américaine a déposé en octobre une demande de délai supplémentaire. Puis finalement, Apple a préféré attendre que toutes les actions dans le cadre du procès Epic contre Apple soient terminées.

Pas de délai supplémentaire pour Apple

Malheureusement pour Apple, la demande de délai supplémentaire a été rejetée, souligne MacRumors. Ce qui signifie que l’entreprise américaine doit se conformer à cette décision, elle a jusqu’au 9 décembre pour proposer aux développeurs d’utiliser le système d’achat intégré ou externe qu’ils souhaitent.

Parallèlement à la demande de suspension de l’injonction, Apple a déposé en octobre un recours contre la décision qui l’oblige à modifier les règles de l’App Store, mais cet appel pourrait ne pas être en mesure d’aboutir avant la date limite du 9 décembre.

Epic Games vs Apple, une longue bataille juridique

Pour rappel, Epic Games a poursuivi Apple en justice pour « une série de restrictions et de pratiques monopolistiques sur les marchés de distribution de logiciels et du traitement des paiements des consommateurs pour le contenu numérique dans ces applications ».

En d’autres termes, Epic Games accuse Apple d’utiliser sa position pour :

  • imposer une commission de 30 % sur les paiements de l’App Store et à l’intérieur des applications ;
  • imposer des restrictions déraisonnables sur l’App Store ;
  • garder le monopole sur la distribution d’applications et le système de paiements sur iPhone et iPad.

Pour Epic Games, il est clair que les pratiques d’Apple vont à l’encontre d’une saine concurrence et ne jouent pas en faveur du consommateur.

Le verdict est finalement tombé dans le procès opposant Apple à Epic, partageant les torts et sanctionnant chaque partie tout en lui donnant raison sur d’autres points. Sur le papier, Epic semble avoir gagné en…
Lire la suite


Pour nous suivre, nous vous invitons à télécharger notre application Android et iOS. Vous pourrez y lire nos articles, dossiers, et regarder nos dernières vidéos YouTube.

Les derniers articles