Epic vs Apple : la justice américaine donne raison à Apple… mais pas sur tous les points

Apple grand vainqueur ? Pas tout à fait...

 

Pour l'essentiel, la justice américaine prend une nouvelle fois le parti d'Apple dans la bataille judiciaire qui l'oppose à Epic Games, reconnaissant que le géant de Cupertino est dans son bon droit lorsqu'il refuse l'installation de marchés d'applications tiers sur iOS.

Caricature d'Apple sur Fortnite
Apple sort majoritairement vainqueur du procès en appel contre Epic Games // Source : Epic Games

La justice américaine a confirmé cette semaine, en appel, l’essentiel d’un précédent verdict favorable à Apple. Cette nouvelle décision valide en partie la position du géant de Cupertino dans le conflit qui l’oppose depuis 2020 à Epic Games. En clair, et comme le rapporte Neowin, la cour d’appel des États-Unis pour le neuvième circuit estime que la décision d’Apple de ne pas autoriser les boutiques d’applications tierces sur ses appareils iOS ne viole pas les lois antitrust.

Ce verdict est d’autant plus intéressant pour Apple qu’il conforte, tout du moins outre-Atlantique, la firme dans sa politique eu égard à l’App Store et à l’installation de marchés d’applications tiers sur l’iPhone. En Europe, il pourrait toutefois en aller tout autrement. On apprenait en effet récemment que pour s’accorder avec l’Union européenne, Apple pourrait être contraint d’ouvrir iOS 17 aux marchés d’applications indépendants et à l’installation d’applications en dehors de l’App Store. Une petite révolution qui se réserverait toutefois au seul marché européen.

Apple satisfait, Epic prépare la suite…

« La décision d’aujourd’hui réaffirme la victoire retentissante d’Apple dans cette affaire, neuf des dix plaintes ayant été tranchées en sa faveur. Pour la deuxième fois en deux ans, un tribunal fédéral a jugé qu’Apple respectait les lois antitrust au niveau fédéral et au niveau des États », a quoi qu’il en soit commenté Apple, satisfait de la décision de justice rendue cette semaine en sa faveur.

Comme évoqué plus haut, ce verdict fait suite à une première décision de justice rendue en septembre 2021. Une juridiction de première instance avait alors indiqué qu’il n’était « en définitive pas possible de conclure qu’Apple détient un monopole au sens des lois antitrust fédérales ou étatiques ». Il avait par contre été indiqué qu’Apple ne pouvait pas empêcher les développeurs d’utiliser d’autres méthodes de paiement que les siennes sur leurs propres applications. Un point validé de nouveau par la décision rendue cette semaine, note Neowin.

Fortnite // Source : Epic Games

Epic, pour sa part, ne compte pas en rester là. « Apple a obtenu gain de cause auprès de la 9th Circuit Court », a ainsi admis dans une série de tweets Tim Sweeney, CEO d’Epic Games. « Même si le tribunal confirme la décision selon laquelle les restrictions imposées par Apple ont « un effet anticoncurrentiel substantiel qui nuit aux consommateurs », il a estimé que nous n’avions pas prouvé le bien-fondé de la Sherman Act », a-t-il ajouté.

« Heureusement, la décision positive de la Cour rejetant les dispositions d’Apple permet aux développeurs iOS d’envoyer les consommateurs sur le Web pour y faire des affaires directement. Nous travaillons à de prochaines étapes », a poursuivi l’intéressé.

Pour rappel, la genèse du conflit juridique entre Apple et Epic remonte à 2020. Apple avait alors retiré Fortnite de son App Store pour une infraction commise par Epic Games. L’éditeur du jeu avait en effet choisi de déployer, in-game, un système de paiement propriétaire permettant de contourner celui proposé par Apple, et ce afin d’éviter le prélèvement d’une commission. Près de trois ans après, les tensions entre les deux groupes restent vives… et Fortnite demeure introuvable sur l’App Store.


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