Apple tente le tout pour le tout pour ne pas perdre des dizaines de milliards par an

Apple fait appel de la décision de la justice américaine dans son procès contre Epic Games. L'affaire va se pourvoir à la Cour suprême des États-Unis. La firme souhaiterait une annulation de la décision actuelle. Cette dernière l'oblige à laisser les développeurs rediriger leurs utilisateurs vers d'autres canaux pour les achats, afin d'éviter de reverser des commissions à Apple.

Près de trois ans après le début de l’affaire et la suppression de Fortnite sur l’App Store, Apple n’en a pas fini. Un dossier judiciaire publié récemment, montre qu’Apple fait appel de la décision de justice précédente. Elle contraint Apple à laisser les développeurs rediriger les utilisateurs sur leur site Internet pour les micro-transactions. Apple veut toujours les forcer à utiliser l’App Store, afin de récupérer une commission à chaque achat. Il s’agit après tout d’une source de revenus à plusieurs dizaines de milliards de dollars par an.

Apple en veut à Epic, Epic en veut à Apple

Le tout début de l’histoire remonte à 2020

: Apple avait retiré Fortnite de l’App Store puisqu’Epic ne passait pas par le magasin d’applications pour l’achat de V-Bucks, la monnaie du jeu de battle royale. Cela permettait à l’éditeur d’éviter les 30 % de commissions qu’Apple s’arrogeait sur chaque achat.

Comme le rappelle GamesIndustry, sur les dix plaintes déposées par Epic, neuf avaient été rejetées en 2021. Pourtant, le tribunal de Californie lui a donné raison sur un point : l’obligation pour Apple de permettre aux développeurs d’offrir plusieurs options de paiement. Les deux sociétés avaient alors fait appel de la décision, mais la Cour d’appel pour le neuvième circuit l’a rejeté ce 30 juin, comme l’avait révélé Reuters.

Apple semble déterminé à aller au bout de l’affaire contre Epic

Apple continue d’aller plus loin dans les cours de justice en faisant appel, cette fois-ci au niveau de la Cour suprême, plus haute juridiction américaine. Selon Apple, le tribunal a eu tort d’appliquer ce qu’on appelle une « injonction universelle », qualifiant Epic Games de « plaignant individuel et non représentatif ». Le tribunal précédent n’aurait pas dû contraindre Apple à des changements sur l’ensemble du pays : selon Apple, puisque l’affaire est basée en Californie, la décision aurait aussi dû l’être.

Pour les avocats d’Apple, le neuvième circuit serait allé trop loin « en émettant une injonction nationale à l’encontre d’Apple, au motif qu’il avait violé une loi sur la concurrence déloyale », précise Reuters. L’entreprise a également indiqué que cette décision « soulève des questions importantes et de grande portée » sur les limites de pouvoir d’un tribunal fédéral, qui peut émettre des injonctions sur des entreprises pas directement impliquées dans une affaire judiciaire.

De son côté, Epic Games aussi peut faire appel de la précédente décision auprès de la Cour suprême.