Craignant une validation soudaine du rachat d'Activision Blizzard par Microsoft, la FTC a décidé de demander une injonction pour bloquer la procédure aux États-Unis. Microsoft pourrait s'en réjouir.
Après une courte rumeur qui a embrasé la sphère juridique américaine, la nouvelle est tombée dans la soirée : la Federal Trade Comission a déposé un recours devant le tribunal fédéral californien pour faire bloquer le rachat d’Activision Blizzard par Microsoft.
Une solution radicale
Petit retour en arrière. En décembre 2022, la FTC américaine prend de court les autres autorités de la concurrence en annonçant qu’elle porte plainte contre Activision Blizzard et Microsoft pour demander le blocage du rachat. Cette première procédure se fait devant le tribunal administratif de la FTC et n’est pas bloquante pour Microsoft. Autrement dit, à ce stade, rien n’empêchait Microsoft de déclencher la fusion avec Activision Blizzard. Si elle faisait ce choix, la firme de Redmond prendrait tout de même un sacré risque puisque le dénouement du procès pourrait le forcer à revenir en arrière et se séparer d’Activision Blizzard, à grands frais.
Depuis, la CMA au Royaume-Uni a, elle, utilisé son droit de blocage pour interdire le rachat d’Activision Blizzard par Microsoft. Ce dernier a lancé la procédure d’appel pour retourner cette décision. Une procédure britannique qui a déjà donné lieu à plusieurs audiences et dont on devrait obtenir une première décision pendant l’été.
Visiblement confiant dans son dossier, Microsoft a depuis fait peser l’idée d’un départ pur et simple du Royaume-Uni. Il se murmurait depuis que les avocats de Microsoft réfléchissaient sérieusement à enclencher la fusion.
Le contre-la-montre décisif
En effet, le contrat d’acquisition entre Activision Blizzard et Microsoft expire le 18 juillet 2023. La firme aimerait donc consommer le mariage avant cette date pour s’éviter une renégociation et des frais supplémentaires vis-à-vis d’Activision.
Devant ce risque grimpant, la FTC a donc décidé de réagir et de demander une injonction devant un tribunal fédéral. Cette fois les choses sérieuses commencent pour Microsoft sur le front américain. Si la FTC obtient son injonction, Microsoft et Activision auront l’interdiction de valider le rachat avant l’issue du procès les opposant à la force publique des États-Unis.
Pour Microsoft, l’action de la FTC est une opportunité d’accélérer le processus, comme l’a souligné son président Brad Smith sur Twitter.
En effet, pour atterrir au fédéral avec la procédure habituelle, il aurait d’abord fallu attendre les résultats du premier procès au tribunal administratif, soit pas avant 2024. Désormais, Microsoft va pouvoir défendre son dossier devant un tribunal rigoureux et potentiellement accélérer la validation de son dossier, si son armée d’avocats parvient à convaincre le juge californien. La firme a également obtenu du CAT, le tribunal d’appel du Royaume-Uni, une procédure accélérée pour le courant de l’été.
Le projet de rachat d’Activision prend donc un coup d’accélérateur judiciaire et l’on pourrait en découvrir le dénouement dans les semaines à venir.
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